personnes ne peuvent être prises pour témoins dans
les testamens, 975. — Qualités nécessaires pour y
être appelé, 980.

-

-

-

-

ne

TERME. En quoi il diffère de la condition, 1185.
TERRE. Les fonds de terre sont immeubles, 518.
TESTAMENT. Définition de cet acte, 895. Celui
qui n'est pas sain d'esprit ne peut tester, 901.·
La femme mariée peut sans autorisation disposer
par testament, 905. L'enfant conçu à l'époque
du décès du testateur peut recevoir par testament,
906. Le mineur même à l'âge de seize ans,
peut tester en faveur de son tuteur, 907. Après
sa majorité il ne le pourrait même pas avant l'apure-
ment du compte définitif de tutelle, ibid. Ex-
ceptions, ibid. Portion de biens disponible par
libéralité, 913. Titres sous lesquels on peut
disposer par testament, 967.- Un testament ne
peut être fait dans le même acte par deux ou plu-
sieurs personnes, 968. Conditions requises pour
la validité d'un testament olographe, 970;

-

-

-

-

pour

celle d'un testament par acte public, 97!; - et
d'un testament mystique, 976. - Par qui peuvent
être reçus les testamens des militaires et employés
aux armées, 981. Nullité de ces testamens six
mois après le retour des militaires, 984. Cas
dans lequel un testament peut être fait devant un
juge de paix ou l'un des officiers municipaux de la
commune, 985. Nullité de ces actes six mois
après le rétablissement des communications qui
étaient interceptées, 987. - Réception des testamens
faits sur mer ou pendant le cours d'un voyage, 988.
Dépôt de ces actes au retour des bâtimens, 991.
Obligation de recommencer le testament dans les
formes ordinaires après l'arrivée du vaisseau, si le
testateur existe, 996. Dispositions testamen-
taires par un Français en pays étranger, 999.
Enregistrement de ces actes en France pour leur
exécution sur les biens situés dans le territoire de
la République, 1000. - Trois sortes de dispositions
testamentaires, et leur effet, 1002. Présentation
et ouverture d'un testament olographe ou mystique,
1007. - Ordonnance d'envoi en possession, 1008.
Révocabilité des testamens, 1035. Circons
tances qui emportent la révocation, 1038.-Dispo
sitions testamentaires caduques, 1040:
Suscription.

-

-

--

-

V.

TÈTE.

TETE. Mode de partage des enfans ou de leurs des-
cendans; 745; des ascendans au même degré,
des parens collatéraux, s'il y a concours,

746;
753.-V. Souche.

TIERS DÉTENTEURS. Droits à exercer contr'eux par
le donateur, 954. — V. Privilége.
TIRAGE AU SORT. V. Partage.

-

TITRES. Leur répartition entre les cohéritiers après
partage, 842. Les titres exécutoires contre le
défunt le sont également contre l'héritier, 877.
Ce qui constitue le titre authentique, 1317.-Dans
quel cas les copies de titres font foi, 1335.- Con-
trainte par corps contre les notaires, les avoués et
les huissiers, pour la restitution de titres à eux
confiés,
2060.

TITRE NOUVEL. Après quel délai le débiteur d'une
rente peut être contraint d'en fournir un à ses frais,
2263.

TOIT. V. Egout.

-

TRADITION. Il n'en est pas besoin pour rendre parfaite
une donation entre-vífs dûment acceptée, 938.
TRAITEURS. Temps après lequel ils ne sont plus re-
cevables à réclamer leur paiement, 2271.
TRANSACTIONS. Celles qui sont permises aux époux
qui divorcent par consentement mutuel, 279:
Autorisation nécessaire à un tuteur pour transiger
au nom d'un mineur, 467.- Rédaction par écrit du
contrat renfermant transaction, 2044.
Par qui
comment et sur quels objets il peut être transigé
2046.-Effets des différentes sortes de transactions,
2049. Cas où une transaction peut être rescindée,
2053. Circonstance qui rend une transaction
nulle, 2055.- Transaction sur procès, 2056.
TRANSCRIPTION. Quelle preuve peut résulter de la
transcription d'un acte sur les registres publics,
1336.-Comment se fait la transcription des contrats
translatifs de propriété d'immeubles 2181.
Effet de cette transcription, 2182.- Notifications à
faire aux créanciers par le nouveau propriétaire
2183. Mise aux enchères qui peut être requise
par les créanciers, 2185. Soumission que doit
faire le requérant, 2186. Ce que doit faire celui

-

-

-

-

qui conserve l'immeuble sur revente aux enchères,
2189. V. Conservateur des hypothèques.
TRANSLATION DE DOMICILE. V. Domicile.
TRANSPORT. Le transport de droits successifs em
Code civil

Gg

-

porte l'acceptation d'une succession, 785. Celui
des créances et autres droits incorporels, 1689.
TRÉSOR. Sa définition, 716. A qui la propriété en
appartient suivant le lieu où il a été trouvé, ibid.
TRIBUNAL DE FAMILLE. V. Puissance paternelle.
TRIBUNAL DE CASSATION. Le pourvoi à ce tribunal
en matière de divorce est suspensif des jugemens
263.

TRIBUNAUX D'APPEL. Ils connaissent des jugemens
relatifs aux actes de l'état civil, au mariage, au di-
vorce, à l'adoption, à la destitution de tutelle, à
l'interdiction. (Voyez ces mots.) Les présidens peu-
vent révoquer ou modifier l'ordre de détention d'un
fils de famille, 382.

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. Ils nomment

un curateur spécial au condamné à mort civilement,

25. - Le président cote et paraphe les registres de

l'état civil, et en légalise les extraits, 41 et 45.

Le tribunal homologue les actes de notoriété sup-

plétifs de ceux de naissance, 72.

Il statue sur la

rectification des actes de l'état civil, 99.

pourvoit à l'administration des biens d'un absent,

112.- Pour les autres attributions, voyez les mots

Adoption, Divorce, Emprunt, Estimation, Prodigue,
Succession, Tutelle.

-

-

TROUPEAU. Obligations de l'usufruitier en cas de
perte totale ou partielle d'un troupeau, 616.
TROUPES. V. Militaires.

-

--

-

TUTELLE. A qui appartient, après la dissolution du

'mariage, la tutelle des enfans mineurs et non éman-

cipés, 390. Conseil de tutelle pour la mère

tutrice, 391.

Convocation du conseil de famille

pour la conservation de la tutelle en cas de second
mariage, 395. Nomination d'un cotuteur,
396.
Formalité pour la tutelle déférée par le père ou

la mère, 398; pour la tutelle des ascendans,

402; pour la tutelle déférée par un conseil de

famille, 406. Nomination d'un subrogé tuteur,

420.- Causes qui dispensent de la tutelle, 427)

Incapacité, exclusion et destitution de la tutelle,

442.

Administration du tuteur, 450.

Comptes

de tutelle, 469. Il peut être nommé un tuteur

pour l'exécution des donations à charge de restitu-

tion, 1055. V. Emancipation, Interdiction,

Responsabilité.

-

--

-

-

-

TVTELLE OFFICIEUSE, A qui elle peut être déférée,

361.

-

Age avant lequel elle ne peut avoir lieu,

364. Ses effets, ibid.

TUYAU. V. Eau.

U.

USAGE. Principes sur l'exercice de ce droit, 625.

USINE. En quel cas elles sont réputées meubles, 531.

USTENSILES. Ceux qui sont destinés à la culture ou à

l'exploitation des usines réputées immeubles, 524.

USUFRUIT. Quand celui des choses immobilières est-il
réputé immeuble 526. Définition de ce droit,
578.-Sur quoi et comment il peut être établi, 579.
Droits de l'usufruitier, 582. Ses obligations,
600. Comment l'usufruit prend fin, 617. - Re-
nonciation de l'usufruitier considérée relativement
aux créanciers, 622. - Le donateur a la faculté de
se réserver l'usufruit de biens meubles et immeubles
par lui donnés ou d'en disposer au profit d'un
autre, 949. V. Dettes.

UTERINS. V. Parenté.

-

UTILITÉ PUBLIQUE. Indemnité due pour raison d'une

propriété dont l'utilité publique a exigé la cession,

545.

V.

VACANCE DE SUCCESSION. V. Succession.

VACANCE DE TUTELLE. V. Tutelle.

VAINE PATURE. V. Parcours.

-

VENTE. Les tuteurs doivent faire faire la vente des

meubles des mineurs, 452. Simple estimation à

faire faire par les père et mère ayant la jouissance

propre et légale des biens des mineurs, 453.- Forme

pour la vente des immeubles d'un mineur, fût-il

émancipé, 484. La vente des droits successifs

emporte l'acceptation de la succession, 780.

Nature et forme de la vente, 1582. Vente faite à

l'essai, 1588. Promesse de vente, 1589.

Qui

peut acheter ou vendre, 1594.: Choses qui peuvent
être vendues, 1598. Obligations générales du
vendeur, 1602. - Délivrance, 1604. Garantie
en cas d'éviction, 1629. Garantie des défauts de
la chose vendue, 1641.- Obligations de l'acheteur,
1650. Nullité et résolution de la vente, 1658.
Vente de créances et autres droits incorporels, 1689.

-

-

-

Comment une vente forcée de biens peut être
provoquée, 2210. V. Licitation

-

-

Meubles,
Rachat, Rescision, Restitution, Transcription.
VENTRE. V. Curateur au ventre.

-

VIABLE. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième
jour du mariage ne peut être désavoué par le père,
s'il n'est pas déclaré viable, 314.
L'enfant qui
n'est pas né viable, ne peut succéder, 725.- Les
testamens ou donations en faveur d'un enfant conçu
n'ont d'effet qu'autant qu'il est né viable, 906.
VICES. Desquels est tenu le vendeur relativement à la
chose vendue, 1643. -- Vices redhibitoires, 1648.
VIOLENCE. Ce qui la caractérise et la rend une cause
de nullité d'un contrat, IIII et suiv.

--

VOITURES. Responsabilité des voituriers par terre et
par eau, 1782. Règlemens particuliers pour les
entrepreneurs et directeurs de voitures et roulages
publics, 1785.

VOLONTÉ. Nullité des donations entre-vifs dont l'exé-
cution dépend de la seule volonté du donateur,
944.
VOYAGE DE MER. Forme des actes de naissance et de
décès pendant ces voyages, 59 et 86. - Formalités
pour les testamens, 988.

VUES. Règles concernant les vues sur la propriété du
voisin, 675.

Fin de la Table.

VERSIDAD CENT

BIBLIOTECA

DERECHO