CODE CIVIL 0944 CONFORME à l'Édition originale de A LAQUELLE ON A AJOUTÉ LE TABLEAU DES DISTANCES DE PARIS AU CHEF-LIEU DES DÉPARTEMENS, ET UNE TABLE RAISONNÉE DES MATIÈRES. UNIVER ESMA (44) CENTE (GIBLIOTECA ERECHO A TOULOUSE, Chez Veuve DOULADOURE, Imprimeur Libraire, rue St.-Rome. M. DCCC. VI. LOI Sur la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil des Français. [Décrétée le 30 Ventôse an XII, promulguée le 10 Germinal ART. 1. SERONT suivant.] ERONT réunies en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français, les lois qui suivent, savoir, 1.° Loi, du 14 ventòse an 11, sur la Publication, les Effets et l'Application des lois en général; 2.o Loi, du 17 ventôse an 11, sur la Jouissance et la Privation des Droits civils; 3. Loi, du 20 ventôse an 11, de l'état civil; sur les Actes 4. Loi, du 23 ventôse an 11 sur le Domicile; 5. Loi, du 24 ventôse an 11, sur les Absens; 6.° Loi, du 26 ventôse an 11, sur le Mariage; 7.° Loi, du 30 ventôse an 11 sur le Divorce; 8. Loi, du 2 germinal an 11, sur la Paternité et la Filiation; 9. Loi, du 2 germinal an 11, sur l'Adoption et la Tutelle officieuse; 10. Loi, du 3 germinal an 11, sur la Puissance paternelle ; 11. Loi, du 5 germinal an 11 sur la Minorité, la Tutelle, et l'Émancipation; 12. Loi, du 8 germinal an 11, sur la Majorité, l'Interdiction et le Conseil judiciaire ; 13. Loi, du 4 pluviôse an 12, sur la Distinction des Biens. |