26. Le S. Gengembre père (Philippe-Joachim-Joseph), ingénieur, demeurant à Paris, rue des Colonnes, n.° 7, auquel il a été délivré, le 6 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour des chargemens et additions dans la construction des machines à vapeur;

27.° Le S. Palyart-Lépinois (Jean-Baptiste), demeurant à Paris, rue de Cléry, n.o 16, auquel il a été délivré, le 6 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour des moyens propres à transporter des bains chauds à domicile, à filtrer et à chauffer l'eau destinée à cette sorte de bains;

29.o Le S. Rougier (Alexandre), domicilié à Bordeaux, département de la Gironde, auquel il a été délivré, le 10 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'un asphalte artificiel ou mastic bitumineux propre à la couverture de toute sorte d'édifices, &c.;

30.° Le S. Fautrat, domicilié à Nantes, rue de Vertais, n.° 73, département de la Loire-inférieure, auquel il a été délivré, le 12 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour deux nouveaux mouvemens élémentaires : le premier propre à changer le mouvement rectiligne continu en mouvement rectiligne alternatif; le second, à combiner le mouvement rectiligne alternatif avec lui-même;

3.1.o Le S. Lepage (Jean), arquebusier du Roi, demeurant à Paris, rue de Richelieu, n.o 13, auquel il a été délivré, le 12 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une platine de fusil à pierre, pouvant être mise à volonté, à poudre dite fulmi

nante;

33.o Le S.' Henri (Jean), rentier, demeurant à Paris, rue de Choiseul, n.° 9, auquel il a été délivré, le 19 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention

et d'importation de quinze ans, pour divers moyens propres au raffinage du sucre brut;

35. Le S. Gentillot (Pierre), domicilié à Vayres, arrondissement de Libourne, département de la Gironde, auquel il a été délivré, le 19 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de construction d'une nouvelle brouette qu'il appelle goulet;

36. Le S. Lefort (Théophile), rentier, demeurant à Paris, rue de Grammont, n.° 3, auquel il a été délivré, le 19 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour la composition de nouveaux sirops appelés sucres acidules;

I

40. Le S. Touchard (Pierre), domicilié à Bordeaux, rue Sainte-Catherine, n.° 54, département de la Gironde, auquel il a été délivré, le 31 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine destinée à être adaptée à un bateau à canal et propre à lui faire remonter le courant.

{ N.o 38. ) ́OrDON NANCE DU ROI qui détermine l'époque de la perception d'un Droit de tonnage sur les Navires

américains.

A Paris, le 23 Avril 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

cr

ART. 1. L'article 1. de notre ordonnance du 26 juillet dernier, par lequel il est établi un droit spécial de quatrevingt-dix francs par tonneau, sans préjudice du décime additionnel, sur les bâtimens appartenant aux États-Unis d'Amérique, ne sera applicable qu'à ceux desdits bâtimens

entrés dans les ports de France postérieurement au 12 décembre dernier.

2. Le montant des perceptions qui, à raison du droit spécial établi par notre ordonnance du 26 juillet, auraient été faites sur des bâtimens des États-Unis entrés dans les ports de France avant le 13 décembre dernier, sera remboursé à qui il appartient, sauf la déduction d'une somme égale au droit de tonnage ordinaire.

3. L'article 2 de notre dite ordonnance du 26 juillet dernier est annullé.

4. Notre ministre secrétaire d'état des affaires étrangères et notre ministre secrétaire d'état des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries 23 avril 1821.

le

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères,

Signé PASQUIER.

(N.° 39.) Lo1 relative à un supplément de crédit de onze mille neuf cent soixante-un francs demandé sur l'Exercice 1818 pour le département de la Marine.

A Paris, le 23 Avril 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

IL est ouvert au ministre de la marine, sur les fonds du budget de 1819, un crédit supplémentaire de onze mille neuf cent soixante-un francs, pour l'acquittement des dépenses

faites sur l'exercice 1818 au-delà du crédit accordé à son département par la loi du 28 mai 1820.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéis

sance.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent, garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. ·

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le vingt-troisième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé H. DE SErre.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances, Signé Roy.

(N.° 40.) Lo1 relativé au réglement définitif du budget de l'exercice 1819. (Paris, le 23 Avril 1821. ) [Bulletin des lois, 7. série, n.° 449; tome XII, page 385.]

Voir dans cette loi ce qui concerne le département de la marine et des colonies.

(N.° 41.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme Lieutenant général M. le Maréchal-de-camp THIRION, Inspecteur général de l'artillerie de la marine.

Au château des Tuileries, le 25 Avril 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. 1. LE S. Thirion (François), maréchal-de-camp, inspecteur général de l'artillerie de la marine, est nommé lieutenant général.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance,

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 25.o jour du mois d'avril, l'an de grace 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Signé BARON PORTAL.

(N.° 42.) ORDONNANCE DU ROI portant promotions et nominations à différens grades du Corps royal de l'artillerie de la marine.

Paris, le 9 Mai 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE Et de NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,