ANNALES MARITIMES ET COLONIALES. (N.° 1.") ÉTAT GÉNÉRAL DE LA MARINE ET DES COLONIES. : MINISTÈRE. M. le baron PORTAL (0.❖), ministre secrétaire d'état. ATTRIBUTIONS DU MINISTRE. Le personnel et le matériel de la marine royale; l'entretien et le mouvement des forces navales. L'entretien des ports militaires. L'inscription maritime; la levée des marins pour le service des bâtimens du Roi, et celle des ouvriers pour les travaux des arsenaux maritimes. -Les forges et fonderies de la marine. — Les hôpitaux de la marine. -L'administration et la police des bagnes. Les tribunaux maritimes. - Le martelage des bois propres aux constructions navales. La police de la navigation et des pêches maritimes. L'administration de la caisse des invalides de la marine. L'administration militaire, civile et judiciaire, et la défense des co lonies. La correspondance avec les consuls de France pour ce qui a rapport aux mouvemens des bâtimens du Roi et des navires du commerce, aux bris et naufrages, et à l'approvisionnement des arsenaux maritimes. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. VAUVILLIERS, secrétaire général. La réception, l'enregistrement et le renvoi des dépêches aux directeurs qu'elles concernent; les affaires dont le ministre se réserve l'examen, et celles qui n'appartiennent pas à des attributions déterminées; les renseignemens généraux sur la situation des affaires traitées dans les directions; la police intérieure de l'hôtel du ministère ; l'inspection sur les maisons affectées au service de la marine, et leur mobilier, leur entretien et les dépenses y relatives. Le dépôt des lois, réglemens, instructions et anciennes ordonnances; les impressions du ministère et celles nécessaires à toutes les parties du service dans les ports et autres établissemens dépendant de la marine; la correspondance y relative; l'envoi des imprimés demandés ; l'examen et la vérification des mémoires; l'expédition des lois, arrêtés, réglemens, circulaires et journaux, dans les ports, aux consuls et vice-consuls, et dans les colonies; la bibliothèque du ministère et celles des ports; la traduction des papiers étrangers. Bureau du Secrétariat. M. LAUGIER, chef. Bureau des Lois et Impressions. M. BAJOT, chef. M. HALGAN DIRECTION DU PERSONNEL. (O.), contre-amiral, directeur. M. PORTIER, sous-directeur. Les nominations, promotions et mouvemens des officiers militaires, officiers du génie maritime, officiers d'administration et de santé ; des professeurs, maîtres des sciences et arts, maîtres d'ouvrages et tous autres entretenus au service de la marine; l'école d'application pour le génie maritime; l'organisation et le mouvement des troupes du corps royal d'artillerie de la marine; le collége royal de marine; les classes, la levée des marins et ouvriers, les écoles de navigation, la solde, la vérification des revues des officiers et autres individus de tous grades employés au service de la marine; les pensions des officiers militaires, civils et autres entretenus de tous grades; les demi-soldes des marins, soldats et ouvriers de toutes classes. Bureau des Officiers militaires. Ce Bureau est dirigé par le sous-directeur. Bureau des Officiers civils et de la Solde. M. PRIGNY, chef. Bureau des Troupes. M. LEMAT, chef. Bureau de l'Inscription maritime ou des Classes. M. DERESTE, chef. Bureau des Pensions et Demi-soldes. M. DE LAVAL, chef. DIRECTION DES PORTS. M. JURIEN (O.), conseiller d'état, intendant des armées navales, directeur. PREMIÈRE SECTION. M. TUPINIER, sous-directeur. L'administration et la police des ports; l'entretien et le mouvement des forces navales, la construction de toute espèce de bâtimens flottans; les tribunaux maritimes. Les approvisionnemens, le martelage et l'exploitation des bois de marine dans les directions forestières; les forges royales de la marine. M. COSTER, chef. Bureau des Ports. Bureau des Approvisionnemens et du Martelage. M. CUNY, chef. DEUXIÈME SECTION. M. MÉTEYER, sous-directeur. La police de la navigation et de la pêche; fa construction et l'entretien de tous les ouvrages fondés à la mer et des édifices des ports militaires; les hôpitaux; les chiourmes; l'administration sanitaire. Le matériel de l'artillerie; les fonderies de la marine. Bureau de la Police de la Navigation et des Pêches maritimes. M. MAREC fils, chef. Bureau du Matériel et de l'Artillerie. M. BILLIOUX, chef. Bureau des Travaux maritimes, des Hôpitaux et des Chiourmes. M. BERTHET, chef. DIRECTION DES COLONIES. M. MAUDUIT, directeur. M. SAINT-HILAIRE-FILLEAU, sous-directeur. La législation, la justice, l'administration, la police, la défense et le commerce des colonies; la nomination à tous les emplois; les promotions et mouvemens des officiers, des employés militaires et civils; les finances et les approvisionnemens. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ DES FONDS M. BOURSAINT, maître des requêtes, directeur. FONDS. La formation du budget des dépenses du département; les demandes, distributions et répartitions de fonds pour les ports de France et autres établissemens; l'expédition des ordonnances sur le trésor royal; les comptes ouverts avec les administrations des ports, avec les fournisseurs et entrepreneurs; l'examen et l'apurement des comptes des consuls; la liquidation des dépenses arriérées de la marine et des colonies. Chefs des Bureaux. Bureau dirigé par le Sous-directeur. Le personnel et les remises dans les ports; la comptabilité et le paiement du matériel. M. BLANCHARD (Louis). Les colonies et les consulats; la dette de Saint-Domingue et la vérification des comptes des trésoriers des colonies. |