ARGENT. Voyez Diamans.

602.

ARMATEURS. Les armateurs, pour obtenir des places à la pêche de Terre-Neuve, doivent faire la déclaration du nombre de navires qu'ils veulent armer pour la pêche, 601. Les armateurs ou leurs correspondans doivent se réunir à Saint-Servan pour tirer les places au sort, Its conservent pendant cinq ans la place qui leur est assignée, 603. Un bulletin de mise en possession est délivré à chaque armateur, 604. Concessions en faveur des armateurs qui expédient avec intention de faire sécher la morue, ibid. Aucun armateur ne peut obtenir pour le même navire la concession simultanée de places sur les cêtcs est et ouest de l'ile de Terre-Neuve, ibid. —- Peines contre l'armateur qui n'expédierait pas le navire pour lequel il aurait obtenu une concession de place, 605. Revendication de terrains non occupés, ibid. Formalités à remplir par l'armateur qui voudra des places après le tirage, 606.

ARMES. Les armes de traite peuvent être prises en entrepôt et expédiées pour le Sénégal français sans payer les droits d'entrée, 168.

ARRONDISSEMENS. Composition des arrondissemens maritimes, ༡༥: Noms des officiers, ibid. et suiv. - Désignation du 1er arrondissement, du 3., 98; - du 4., 101; du 5., 105.

291;

du 2., 94;

ATELIERS. Voyez Prisons.

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ATTRIBUTIONS du ministre de la marine et des colonies, 3; du secrétaire général de la marine, 4; de la direction du personnel, ibid.; de ia direction des ports, 513 de la direction des colonies, 6; direction de la comptabilité des

fonds et invalides, 7;

de la

de l'admi

nistration des subsistances de la marine, 9; — du chef du bureau des chartes et archives, 11; des trésoriers particuliers de la marine dans les ports, ibid.; du conseil d'administration de l'académie royale de médecine, 167. AUBERGES. Règies prescrites pour l'établissement et la police des auberges nationales dans les Echelles du Levant et de Barbarie, 381.

AUDIENCES. Cérémonial à observer dans le cas où les commandans des bâtimens du Roi prennent des audiences des princes de Barbarie, 392. AUGIER (Le comte d'), nommé conseiller d'état en service ordinaire, 465. AUMÔNIERS. Noms des aumôniers de la marine, 125. Aumôniers à Brest, ibid.; à Toulon, ibid. ; à Rochefort, ibid. ; à Lorient, à Cherbourg, ibid.

AVANCEMENT. Dispositions relatives au mode d'avancement des officiers dans les colonies, 426.

AVELANÈDE (L'). Voyez Blé.

AVIRONS. Voyez Cageots.

AVIS du conseil d'état sur les associations de la nature des tontines, 595; sur les compagnies d'assurance qui intéressent l'ordre public, 597. - Flamme que doit arborer, à son mât ou au bâton de pavillon, le bateau porteur d'un avis du consul ou vice-consul, relatif à quelque accident ou soupçon de peste, 391.

BALASSOR. Voyez Loges du Bengale.

B

BALLES. Précautions à prendre pour les balles contenant de la laine, du coton et autres marchandises de cette nature, admises en quarantaine, 567; pour celles contenant des objets serrés, ibid.

BASANES. Voyez Peaux.

BATAILLONS. Composition des bataillons du corps royal d'artillerie de la marine, 73 et suiv.-Bataillon de Brest, 73; de Toulon, 75; — de Rochefort, 78; - de Lorient, 82; Recom;- de Cherbourg, 83.mandations faites à l'inspecteur général, relativement au bataillon des colonies, 425.

BENGALE. Voyez Chandernagor.

BESTIAUX. Défense d'introduire en France, par le département des Pyré nées-Orientales, aucuns bestiaux, bétes de somme, reconnus suscep tibies par leur nature de porter la contagion, 541.- Règles à suivre pour leur quarantaine dans les départemens de la Haute-Garonne et des Basses-Pyrénées, 541.

BETES de somme. Voyez Bestiaux.

BEURRE. Voyez Blé.

BISCUIT. Modèle de procès-verbal à rédiger pour le biscuit gâté, 241. BLE. Sont classés parmi les objets et marchandises de genre non susceptible de communiquer la contagion, le blé, les grains, le riz, les légumes en greniers ou dans des sacs de sparte ou de jonc, les grains moulus, la farine, te pain, l'amidon, les gruaux, les fruits secs, les confitures; fes sucs des plantes, de bois, de fruits; le miel, les fruits frais, les huiles; les vins, liqueurs, et les liquides en général; les chairs salées, fumées et desséchées; le beurre, le fromage, la graisse ; les cordages entièrement goudronnés, le sparte et le jonc; les cendres, soudes, sels en greniers ou dans des enveloppes non susceptibles; le charbon, goudron, noir de fumée; les gommes, résines; le bois en bloc, poutres, planches, tonneaux, caisses; l'avelanède; les matières pour la peinture et teinture; les objets neufs en verrerie ou poterie; les minéraux, les terres, la houille, le soufre, le mercure, la chaux, les fossiles; les métaux en pain ou en

masse ; les objets composés de différentes substances non susceptibles

550.

BOIS. Voyez Ble. Ce qu'il faut observer si dans quelque relâche, le capitaine envoie couper du bois, 228.

BOUGIES. Voyez Chandelles.

BOURBON. Composition de l'administration des îles Bourbon et Madagascar, du tribunal de première instance, 154; des membres du opmité consultatif, 467.

151;

BOURSES. Maintien des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, 432.

BRIS et naufrages. Recommandations faites par le ministre de la marine, pour que, dans les cas de bris et naufrages, les dispositions réglementaires soient reconnues et bien interprétées, 508.

BUDGET. Fixation du budget de 1821,420.- Budget de la dette consolidée, ibid. - Montant du credit ouvert au ministres finances pour la dette consolidée, ibid. — Fixation des dépenses générales du service, 430.Montant des crédits ouverts pour cet objet, ibid. - Fixation des recettes de l'exercice 1821, 431.— Contributions directes, 433. Fonde des tinés au dépenses départementales, 436. Fonds affectés au service de la dette consolidée et de l'amortissement, 438. Montant du budget des recettes, 439.- Dispositions générales, 440.-États joints au budget, 441 et suiv.

BULLETIN. Modèle de bulletin de mise en possession pour la pêche de TerreNeuve, 69.

C

CABLES. Modèle de procès-verbaux à dresser pour les cables rognés, 244. Voyez Mauères.

CABOTAGE. Dispositions relatives aux bâtimens caboteurs à Saint-Sébastien,

170.

CACHETS. Les collections des lois et réglemens, les cachets aux armes de France, et les registres imprimés et en blanc nécessaires, sont les seules fournitures de bureau à faire aux officiers et agens de la marine embar qués sur les vaisseaux du Roi, 191.

CADASTRE. Circonscription, dans les départemens, des opérations cadastrales, 435. Autorisation aux conseils généraux de voter des impositions qui ne pourront excéder trois centimes, ibid. Autres fonds communs, destinés à venir au secours de certains départemens, ibid. — Comptes des.

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recettes et dépenses relatives aux opérations du cadastre, à soumettre au conseil général par le préfet, ibid.

CAFE. Voyez Corail.

CAGEOTS. Les cageots, traîneaux, bateaux, étaux, avirons, lavoirs, gardepoissons et autres ustensiles, peuvent être enlevés des places de TerreNeuve, afin que l'armateur en dispose à son gré, 603.

CAISSE. Il doit être tenu un compte exact de toutes les sommes remises dans la caisse des dépôts, 389.- Formation du compte, ibid. Voyez Blé. CAISSIER. Forme des comptes à rendre à la cour des comptes par le caissier général du trésor royal, 318. — Délai dans lequel le compte doit étre présenté au ministre de la justice, 319.

CANARIES (Iles). Les îles Canaries ne sont pas considérées comme hors d'Europe, 171.

CANONS. Obligation aux capitaines, maîtres et patrons des bâtimens, de tirer le nombre de coups de canon qui leur est prescrit dans les occasions déterminées, 386.

CARTON. Voyez Papier.

CASERNEMENT. Sur quels fonds doivent être payées les dépenses relatives au casernement de la gendarmerie, 437.

CASERNET. Objets à transcrire sur le casernet imprimé du commís aux revues et aux approvisionnemens, 208.

CASSIMBAZAR. Voyez Loges du Bengale.

CENDRES. Voyez Ble.

CENSURE. Dispositions relatives à la censure des journaux, 404.

CERTIFICATS de vie. Dispositions concernant la légalisation des certificats de vie délivrés aux rentiers viagers et pensionnaires de l'Etat, dans ies pays où il n'existe pas de consuls français ou autres agens des puissances

amies, 405.

CHAIRS. Voyez Blé.

CHAMBRES. Convocation de la chambre des pairs et de la chambre des députés, 573.—Chambres de commerce, voyez Bourses.

CHANDELLES. Les chandelles et bougies sont susceptibles de communiquer la contagion, 548.

CHANDERNAGOR. Nom de l'intendant général des établissemens français dans le Bengale, résidant à Chandernagor, 151.-Nom du contrôleur, ibid.

CHANVRE. Le chanvre, l'étoupe et le fil sont susceptibles de communiquer la contagion, 548.

CHAPEAUX. Susceptibles de communiquer la contagion, 548.

CHAPELETS. Voyez Verroteries.

CHARBON. Voyez Blé.

CHÂTEAUX. Voyez Places fortes.

CHAUX. Voyez Blé.

CHEMIN. Distance dans laquelle il est défendu de faire aucun chemin, levée ou chaussée, ni de creuser aucun fossé, autour des places de guerre et postes militaires, sans que leur alignement et leur position aient été concertés avec les officiers du génie, 476.

CHEVEUX. Les cheveux et le crin sont susceptibles de communiquer la contagion, 548.

CHEVRONS. Conditions auxquelles sont acquis les chevrons attribués aux sous-officiers et soldats de toutes armes, 321.— - Hautes-paies accordées aux chevrons, ibid.

CHIRURGIENS. Noms des chirurgiens de la marine, 128.

CIRE. Voyez Corail.

CITADELLES. Les citadelles et les châteaux sont assimilés aux places fortes dont ils font partie, pour les limites de prohibition, 477. Des fixations spéciales pourront réduire les limites de leurs esplanades du côté des villes, ibid. Voyez Places fortes.

CLERGÉ. Sur quels fonds doivent être payées les dépenses ordinaires du clergé, autres que le personnel des ministres de la religion, 437.

CLERMONT-TONNERRE (Le marquis de), nommé ministre de la marine,

616.

CODE. Modification de l'article 351 du Code d'instruction criminelle, 284. COLLEGE royal de la marine. Noms des officiers de l'état-major du coliége royal de la marine, 68;- des professeurs, ibid. Voyez Angoulême. COLONIES. Désignation des personnes qui composent l'administration dans les colonies, 135. — Colonies orientales, 149. - Colonies occidentales, 135.

COMMISSIONS sanitaires. Outre les intendances sanitaires, les préfets des cinq départemens frontières formeront des commissions sanitaires, 544. Nombre de membres dont elles seront composées, ibid. Par qui présidées, ibid. Les commissions sanitaires doivent correspondre avec les intendances sanitaires de leur ressort, et se conformer aux instructions qu'elles en recevront, 568.- Elles ont la faculté d'adresser directement leurs avis et leurs observations aux préfets, ibid.

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