29 juillet. ORDONNANCE du Roi qui modifie les dispositions des précédentes ordonnances relatives aux hautes-paies accordées aux sous-officiers et soldats de toutes armes..

20.

Idem.

Idem.

LOI relative à l'agrandissement du magasin des
denrées coloniales dans la ville de Lyon,
et à la construction, dans la même ville,
d'un magasin pour l'entrepôt des sels.......

LOI relative au rétablissement du port de
Dunkerque..

ORDONNANCE du Roi portant prorogation
jusqu'au 1er novembre 1821, de la prime
accordée aux bâtimens français qui appor-
tent des cotons d'Amérique d'ailleurs que
des ports de l'Union..

TABLEAU des prix moyens des grains pour
servir de régulateur de l'exportation et del
l'importation, arrêté le 30 juin 1821....

4 juillet. Lor relative à l'exportation des grains.....

Idem.

EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant pro-
clamation des brevets d'invention, de per-
fectionnement et d'importation, délivrés
pendant le second trimestre 1821.

62. 317.

63. 318.

64. 320.

65. 325.1

66. 326.

67. 328.

71. 397.

68. 329.

79.406.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

sjuillet EXTRAIT, en ce qui concerne le bataillon des colonies, de l'instruction pour les revues d'inspection générale d'infanterie....

1821.

N.os

des Pages. articl.

88.425.

72. 398.

73. 400.

74. 401.

76.403.

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

1821.

29 juillet ORDONNANCE du Roi portant acceptation de
legs faits
par M. le baron de Montyon, en
faveur de celui qui aura fait l'action la plus
vertueuse ou le livre le plus utile, ou qui
découvrira un moyen de perfectionnement
de la science médicale où de l'art chirur-
gical, ou un moyen de rendre un art mé-
canique moins malsain....

31.

TABLEAU des prix moyens des grains pour
servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, arrêté le 31 juillet 1821....

80. 408.

82. 412.

Idem.

LOI relative à la fixation du budget des dépenses
et des recettes de 1821.

91. 429.

1." août. ORDONNANCE du Roi qui fixe le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1819, sur les servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État..

101. 473.

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

15 août ORDONNANCE du Roi qui établit à Bastia (Corse) une juridiction de prud'hommes pêcheurs.....

1821.

12 septemb. ORDONNANCE du Roi qui nomme conseiller d'état en service ordinaire M. le comte d'Augier, contre-amiral ..

2.

LETTRE du ministre secrétaire d'état ayant
le département de la marine et des colo-
nies, aux consuis de France en pays étran-
ger, sur le service qu'ils ont à remplir
comme suppléant les administrateurs de la

90. 428.

85. 417.

86.423.

70. 396.

92. 461.

95 465.

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1821.

marine, et comme comptables chargés des
trois caisses, prises, gens de mer, invalides..

26 septemb. EXTRAIT des registres des délibérations du bureau de la santé de Marseille, relativement aux navires étrangers qui ne seront plus admis à faire quarantaine dans ce

des Pages. articl.

102. 508.

96. 466.

103. $39.

104.551.

105. $54.

106. 557.

107. 560.

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