1821.

Loi de la Convention nationale qui maintient,
dans toutes leurs dispositions, les lois et ré-
glemens relatifs à la conservation de la santé
dans les ports de la Méditerranée......

29 septemb. INSTRUCTIONS pour l'exécution de l'ordonnance du 27 septembre 1821, concernant les mesures sanitaires à prendre contre l'introduction de la fièvre jaune

30.

TABLEAU des prix moyens des grains pour
servir de régulateur de l'exportation et de
l'importation, arrêté le 30 septembre 1821.

3 octobre. ORDONNANCE du Roi portant nomination de commissaires, de sous-contrôleurs et d'un sous-commissaire de la marine..

des Pages. articl.

108.562.

109.562.

93. 463.

N.os

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1821.

24 octobre DÉCISION du Roi qui nomme les membres de la commission chargée d'examiner les rapports relatifs à la colonisation de la Mana.

3 novembre ORDONNANCE du Roi concernant le droit à établir sur les fers étrangers.

des Pages. articl.

125. 615.

116. 582.

117. 583.

117 bis. 586.

118. 588.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

21 NOV.

1821.

portation de coton des deux Amériques,
effectués par des navires français partis des
ports du royaume avant le 1er avril 1822,
jouira de la prime accordée par l'ordon-
nance du 26 octobre 1821...

ORDONNANCE du Roi portant réglement sur
la police de la pêche de la morue à l'île de
Terre-Neuve..

14 décemb. ORDONNANCE du Roi portant nomination des ministres et secrétaires d'état aux départemens de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur, de la guerre, de la marine et des finances..

122. 599.

123. 600.

126. 616.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DE 1821.

ÉTAT GÉNÉRAL

DE LA MARINE

ET DES COLONIES.

re

Ann. marit. 1. Partie. 1821.