Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1821 |
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... dépenses et des recettes de 1821 .... 1.7 août . ORDONNANCE du Roi qui fixe le mode d'exé- cution de la loi du 17 juillet 1819 , sur les servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État . 91. 429 . 101. 473 . 8 . ORDONNANCE ...
... dépenses et des recettes de 1821 .... 1.7 août . ORDONNANCE du Roi qui fixe le mode d'exé- cution de la loi du 17 juillet 1819 , sur les servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État . 91. 429 . 101. 473 . 8 . ORDONNANCE ...
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... dépenses y relatives . Le dépôt des lois , réglemens , instructions et anciennes ordonnances ; les impressions du ministère et celles nécessaires à toutes les parties du service dans les ports et autres établissemens dépendant de la ...
... dépenses y relatives . Le dépôt des lois , réglemens , instructions et anciennes ordonnances ; les impressions du ministère et celles nécessaires à toutes les parties du service dans les ports et autres établissemens dépendant de la ...
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... dépenses du département ; les demandes , distributions et répartitions de fonds pour les ports de France et autres établissemens ; l'expédition des ordonnances sur le trésor royal ; les comptes ouverts avec les administrations des ports ...
... dépenses du département ; les demandes , distributions et répartitions de fonds pour les ports de France et autres établissemens ; l'expédition des ordonnances sur le trésor royal ; les comptes ouverts avec les administrations des ports ...
Page 167
... nécessaire ou utile . 17. Il sera ultérieurement statué sur les dépenses de l'académie et sur les moyens d'y pourvoir . 18. L'académie royale de médecine pourra accepter , en se conformant aux fois et réglemens , des legs ( 167 )
... nécessaire ou utile . 17. Il sera ultérieurement statué sur les dépenses de l'académie et sur les moyens d'y pourvoir . 18. L'académie royale de médecine pourra accepter , en se conformant aux fois et réglemens , des legs ( 167 )
Page 203
... dépenses dans les campagnes , et desquels il aura été rendu des comptes avantageux . 8. Lorsque lesdits commis aux revues et aux approvi- sionnemens ne seront pas embarqués , ils seront employés dans les bureaux des ports , sous les ...
... dépenses dans les campagnes , et desquels il aura été rendu des comptes avantageux . 8. Lorsque lesdits commis aux revues et aux approvi- sionnemens ne seront pas embarqués , ils seront employés dans les bureaux des ports , sous les ...
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Expressions et termes fréquents
16 Juillet 2.º classe Administration agens approvisionnemens aura auront AVONS ORDONNÉ ayant le département Barbarie BARON PORTAL bâtimens brevet d'invention centimes certificat chargé de l'exécution chargé du détail château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon Cherbourg colonies commandant commissaire conformément conseil de guerre consulat consuls ou vice-consuls d'état au département d'état des finances délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur dépenses déserteur drogmans échelles du Levant état Garde des sceaux ibid idem ingénieur Inscription maritime invalides juillet l'ambassadeur l'article l'équipage l'exportation l'officier chargé l'ordonnance ladite ledit lesdits Lieutenans lieutenant en second Lorient marchandises marine maritimes mars Marseille militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE navires officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimpol ports pourront préfets présente ordonnance procès-verbal quarantaine reconnaissances de liquidation règne le vingt-septième règne le vingt-sixième relative royal Saint-Servan sanitaires secrétaire d'état ayant section sera seront service Signé LOUIS sous-commissaire Terre-Neuve tion Toulon vaisseau мм
Fréquemment cités
Page 323 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 323 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 323 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 595 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 438 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 429 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 598 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 163 - Elle sera, en outre, chargée de continuer les travaux de la société royale de médecine et de l'académie royale de chirurgie...
Page 437 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 431 - ... ou deviendraient imposables pour toute autre cause, seront, d'après une matrice particulière rédigée dans la forme accoutumée, cotisés comme les autres bois et propriétés de même nature , et accroîtront le contingent de chaque département , de chaque arrondissement et de chaque commune.