Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1821 |
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publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies. 1 MARITIMES ET COLONIALES , OU RECUEIL de Lois et Ordonnances.
publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies. 1 MARITIMES ET COLONIALES , OU RECUEIL de Lois et Ordonnances.
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... maritime permanent , établi au port de Lorient . 13 juin . LETTRE du ministre de la justice au ministre de la marine , portant que les dispositions de la circulaire du 20 vendémiaire an ir relative aux recours en grâce , n'ont pas 2 ...
... maritime permanent , établi au port de Lorient . 13 juin . LETTRE du ministre de la justice au ministre de la marine , portant que les dispositions de la circulaire du 20 vendémiaire an ir relative aux recours en grâce , n'ont pas 2 ...
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... maritime , deux canonniers de marine , prévenus du crime de fabrication et d'émission de fausse monnaie . 22 décemb . ORDONNANCE du Roi portant nomination des membres du comité consultatif de l'ile Bour- bon .. 22 janvier LETTRE du ...
... maritime , deux canonniers de marine , prévenus du crime de fabrication et d'émission de fausse monnaie . 22 décemb . ORDONNANCE du Roi portant nomination des membres du comité consultatif de l'ile Bour- bon .. 22 janvier LETTRE du ...
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... maritimes . Le martelage des bois propres aux constructions navales . - La police de la navigation et des pêches maritimes . - L'administration de la caisse des invalides de la marine , L'administration militaire , civile et ...
... maritimes . Le martelage des bois propres aux constructions navales . - La police de la navigation et des pêches maritimes . - L'administration de la caisse des invalides de la marine , L'administration militaire , civile et ...
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Expressions et termes fréquents
16 Juillet 2.º classe Administration agens approvisionnemens aura auront AVONS ORDONNÉ ayant le département Barbarie BARON PORTAL bâtimens brevet d'invention centimes certificat chargé de l'exécution chargé du détail château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon Cherbourg colonies commandant commissaire conformément conseil de guerre consulat consuls ou vice-consuls d'état au département d'état des finances délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur dépenses déserteur drogmans échelles du Levant état Garde des sceaux ibid idem ingénieur Inscription maritime invalides juillet l'ambassadeur l'article l'équipage l'exportation l'officier chargé l'ordonnance ladite ledit lesdits Lieutenans lieutenant en second Lorient marchandises marine maritimes mars Marseille militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE navires officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimpol ports pourront préfets présente ordonnance procès-verbal quarantaine reconnaissances de liquidation règne le vingt-septième règne le vingt-sixième relative royal Saint-Servan sanitaires secrétaire d'état ayant section sera seront service Signé LOUIS sous-commissaire Terre-Neuve tion Toulon vaisseau мм
Fréquemment cités
Page 323 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 323 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 323 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 595 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 438 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 429 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 598 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 163 - Elle sera, en outre, chargée de continuer les travaux de la société royale de médecine et de l'académie royale de chirurgie...
Page 437 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 431 - ... ou deviendraient imposables pour toute autre cause, seront, d'après une matrice particulière rédigée dans la forme accoutumée, cotisés comme les autres bois et propriétés de même nature , et accroîtront le contingent de chaque département , de chaque arrondissement et de chaque commune.