Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1821 |
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... militaires , admi- nistratifs , judiciaires , nautiques , consulaires et commerciaux ; PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION DE S. EXC . LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES ET SOUS LES AUSPICES DE S. A. R. L'AMIRAL DE FRANCE . PAR M. BAJOT ...
... militaires , admi- nistratifs , judiciaires , nautiques , consulaires et commerciaux ; PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION DE S. EXC . LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES ET SOUS LES AUSPICES DE S. A. R. L'AMIRAL DE FRANCE . PAR M. BAJOT ...
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... militaires en état de désertion , qui ont vendu ou mis en gage ou simplement détourné les effets appartenant aux corps ; sur l'ap- plication de ces peines , soit en temps de paix , soit en temps de guerre ; sur la ju- ridiction des ...
... militaires en état de désertion , qui ont vendu ou mis en gage ou simplement détourné les effets appartenant aux corps ; sur l'ap- plication de ces peines , soit en temps de paix , soit en temps de guerre ; sur la ju- ridiction des ...
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... militaires , en matière de pro- pos séditieux .... 24 février LETTRE du garde des sceaux , ministre de la justice , au ministre de la marine , sur le conflit élevé par M. le commandant de la marine au port et arrondissement de Cherbourg ...
... militaires , en matière de pro- pos séditieux .... 24 février LETTRE du garde des sceaux , ministre de la justice , au ministre de la marine , sur le conflit élevé par M. le commandant de la marine au port et arrondissement de Cherbourg ...
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... militaires ..... TABLEAU des prix moyens des grains , pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation , conformément aux articles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819 , arrêté le 31 janvier 1821 ...... 15.180 . 16. 181 ...
... militaires ..... TABLEAU des prix moyens des grains , pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation , conformément aux articles 6 et 8 de la loi du 16 juillet 1819 , arrêté le 31 janvier 1821 ...... 15.180 . 16. 181 ...
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... militaires . L'inscription maritime ; la levée des marins pour le service des bâtimens du Roi , et celle des ... militaire , civile et judiciaire , et la défense des co- lonies . La correspondance avec les consuls de France pour ce ...
... militaires . L'inscription maritime ; la levée des marins pour le service des bâtimens du Roi , et celle des ... militaire , civile et judiciaire , et la défense des co- lonies . La correspondance avec les consuls de France pour ce ...
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Expressions et termes fréquents
16 Juillet 2.º classe Administration agens approvisionnemens aura auront AVONS ORDONNÉ ayant le département Barbarie BARON PORTAL bâtimens brevet d'invention centimes certificat chargé de l'exécution chargé du détail château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de bataillon Cherbourg colonies commandant commissaire conformément conseil de guerre consulat consuls ou vice-consuls d'état au département d'état des finances délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur dépenses déserteur drogmans échelles du Levant état Garde des sceaux ibid idem ingénieur Inscription maritime invalides juillet l'ambassadeur l'article l'équipage l'exportation l'officier chargé l'ordonnance ladite ledit lesdits Lieutenans lieutenant en second Lorient marchandises marine maritimes mars Marseille militaires ministre secrétaire d'état NAVARRE navires officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimpol ports pourront préfets présente ordonnance procès-verbal quarantaine reconnaissances de liquidation règne le vingt-septième règne le vingt-sixième relative royal Saint-Servan sanitaires secrétaire d'état ayant section sera seront service Signé LOUIS sous-commissaire Terre-Neuve tion Toulon vaisseau мм
Fréquemment cités
Page 323 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 323 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 323 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 595 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 438 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 429 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces...
Page 598 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 163 - Elle sera, en outre, chargée de continuer les travaux de la société royale de médecine et de l'académie royale de chirurgie...
Page 437 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 431 - ... ou deviendraient imposables pour toute autre cause, seront, d'après une matrice particulière rédigée dans la forme accoutumée, cotisés comme les autres bois et propriétés de même nature , et accroîtront le contingent de chaque département , de chaque arrondissement et de chaque commune.