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" ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 434
1821
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - 1342 pages
...tous Butres, que les présentes Hs gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...besoin sera : cartel est notre plaisir; et, afin que ce soif chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château des...
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Bulletin des lois

France - 1818 - 636 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 544 pages
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 61

1814 - 492 pages
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours . nous y avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne...
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De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - 1814 - 684 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 3

1815 - 438 pages
...notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne...
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Bulletin des lois

France - 1815 - 724 pages
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour lés rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir, ; et ,afin <Jue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 5

1815 - 452 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 63

1815 - 520 pages
...antres , qneles présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
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