Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, Volume 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
À l'intérieur du livre
Page 144
... contrats , pour le cas où l'une des parties ne satisfera point à son engage- ment , et que l'effet de cette ... quasi - possession de sa propriété , afin que la réelle possession lui appartienne , et qu'il en puisse jouir et user ...
... contrats , pour le cas où l'une des parties ne satisfera point à son engage- ment , et que l'effet de cette ... quasi - possession de sa propriété , afin que la réelle possession lui appartienne , et qu'il en puisse jouir et user ...
Page 303
... quasi - contrats , et des délits ou quasi - délits ( voy . ces mots ) ; 2o Aux dépôts nécessaires faits en cas d'incendie , ruine , tumulte ou naufrage , et à ceux faits par les voyageurs en lo- geant dans une hôtellerie , toujours ...
... quasi - contrats , et des délits ou quasi - délits ( voy . ces mots ) ; 2o Aux dépôts nécessaires faits en cas d'incendie , ruine , tumulte ou naufrage , et à ceux faits par les voyageurs en lo- geant dans une hôtellerie , toujours ...
Page 329
... contrats , ou des dé- lits et quasi - délits . Ainsi , le quasi - contrat est un engagement qui se forme sans convention . I. Le Code civil se borne à parler de deux quasi - contrats , savoir celui qui ... QUASI - CONTRAT . 529 Q. ...
... contrats , ou des dé- lits et quasi - délits . Ainsi , le quasi - contrat est un engagement qui se forme sans convention . I. Le Code civil se borne à parler de deux quasi - contrats , savoir celui qui ... QUASI - CONTRAT . 529 Q. ...
Page 330
... quasi - contrats . Ainsi , on doit considérer comme tel l'engage- ment qui résulte de l'acceptation d'une succession par l'héri- tier légitime ou testamentaire , pour le paiement des dettes et legs particuliers dont cette succession est ...
... quasi - contrats . Ainsi , on doit considérer comme tel l'engage- ment qui résulte de l'acceptation d'une succession par l'héri- tier légitime ou testamentaire , pour le paiement des dettes et legs particuliers dont cette succession est ...
Autres éditions - Tout afficher
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4 Victor Augier Affichage du livre entier - 1835 |
Expressions et termes fréquents
actes action actions possessoires amende août arrêt autorisé cassation cause chose citation Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code pénal commissaires-priseurs compétence condamnation conseil de famille contestation contravention correctionnel Cour de cass cour royale créancier débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande réconventionnelle demandeur dernier ressort devant le juge devant le tribunal doit doivent dommage dommages-intérêts établie frais greffier huissiers judiciaire juge de paix juridiction jurisprudence justice de paix l'action l'octroi légale législateur lieu lois magistrat maire mandant mandat mandataire matière ment Merlin meubles mineur ministère public mobiliers motifs municipale notaires nullité objets obligation officiers ordonnance paiement peine pension peuvent poids possessoire préposés prescription présomption preuve prévenu procès-verbal prononcer propriétaire prorogation quasi-contrats réconvention récusation réglements rente responsabilité résulte s'il sect serait seulement simple police somme statuer ticle tion Toullier tribunal de paix tribunal de police tuteur vente ventôse