Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle, Partie 459G. Pedone-Lauriel, 1883 - 491 pages |
Autres éditions - Tout afficher
Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle, Partie 459 Albert Desjardins Affichage du livre entier - 1883 |
Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle Albert Desjardins Affichage du livre entier - 1883 |
Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle, Partie 459 Albert Desjardins Affichage du livre entier - 1883 |
Expressions et termes fréquents
abus accusés Administration Alençon Anjou Annonay arrêter assemblées Autun Auxerre Auxois avaient bailliage Ballainvilliers Bar-sur-Seine Bastille Bigorre Blois Boucher d'Argis Bourg-en-Bresse Briey Brissot Caen cahiers Châlons-sur-Saône charge Châtillon-sur-Seine châtiment Chaumont-en-Vexin citoyen civile Clergé code condamnés conseil coupable crime d'Etat déclaration décret délit délits demande détention détenus devant Dourdan Esprit des lois établi Etats Etats-généraux exécutif famille général hommes intra-muros judiciaire juges naturels juridiction justice l'accusé l'assemblée l'exécution l'ordonnance Langres législation lettres de cachet liberté lois criminelles Louis XVI magistrats maréchaussée matière criminelle mendicité ment ministres mœurs moyens nation Nemours Nobl noblesse officiers ordinaires ordonnances ordres de Langres parlement particulier peine de mort pénal personne plaintes police pouvoir prévôts principe prisonniers prisons procédure criminelle procès prononcer publique puisse punir raison réclame réforme règle religion royale royaume Sect sera seront Servan seulement sévères société soient souvent supplice sûreté Tiers tiers-état tion tribunaux veut
Fréquemment cités
Page 25 - IL est essentiel que les peines aient de l'harmonie entre elles, parce qu'il est essentiel que l'on évite plutôt un grand crime qu'un moindre, ce qui attaque plus la société, que ce qui la choque moins.
Page 200 - Majesté désirant rétablir le corps de ses galères et en fortifier la chiourme par toutes sortes de moyens, son intention est que vous teniez la main à ce que votre compagnie y condamne le plus grand nombre de coupables qu'il se pourra, et que l'on convertisse même la peine de mort en celle des galères...
Page 365 - France , les lieutenans criminels de robe courte , les vice-baillis , vice-sénéchaux , connoîtront en dernier ressort de tons crimes commis par vagabonds , gens sans aveu et sans domicile , ou qui auront été condamnés à peine corporelle, bannissement ou amende honorable.
Page 313 - Les jugemens, soit définitifs ou d'instruction, passeront à l'avis le plus doux, si le plus sévère ne prévaut d'une voix, dans les procès qui se jugeront à la charge de l'appel , et de deux dans ceux qui se jugeront en dernier ressort.
Page 23 - LA sévérité des peines convient mieux au gouvernement despotique, dont le principe est la terreur, qu'à la monarchie et à la république, qui ont pour ressort l'honneur et la vertu.
Page 120 - La liberté d'écrire ne peut différer de celle de parler : elle aura donc les mêmes étendues et les mêmes limites; elle sera donc assurée, hors les cas où la religion, les mœurs et les droits d'autrui seraient blessés ; surtout elle sera entière dans la discussion des affaires publiques, car les affaires publiques sont les affaires de chacun. » Le clergé de Paris intra muros demande aussi la liberté de la presse avec des lois répressives.
Page 452 - Europe soient des cloaques d'infection, qui répandent les maladies et la mort, non-seulement dans leur enceinte, mais dans le voisinage. Le jour y manque, l'air n'y circule point. Les détenus ne s'entre-communiquent que des exhalaisons empestées. Ils éprouvent un supplice cruel avant d'être jugés. La charité et la bonne police devraient remédier à cette négligence inhumaine et dangereuse.
Page 257 - Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien, ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez souvent trop peu; et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers même de la justice, sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté...
Page xix - ... prospérité de ses armes , Sa Majesté n'a consulté que sa tendresse pour ses Sujets , dans le choix des punitions qu'Elle a établies , au lieu de la peine de mort ci-devant prononcée pour tous les cas de désertion; et Elle ne l'a maintenue que contre les Déserteurs qui , en abandonnant leur patrie en tems de guerre , joignent, dans cette circonstance , une lâche trahison à leur infidélité.
Page 116 - ... mortelles à la foi et aux mœurs, et relâché les liens les plus sacrés de la société. Effet funeste de ce nombre prodigieux d'ouvrages scandaleux, fruits malheureux de l'amour de l'indépendance, enfantés par le libertinage et la crédulité, où l'on attaque avec une égale audace la foi, la pudeur, la raison, le trône et l'autel.