Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3

actes Ansaldus arrhes associés billets à ordre Casaregis Cass cause de nullité chose vendue clause pénale Code civil Code de commerce Code Napoléon codébiteurs commanditaire condition résolutoire condition suspensive conséquent contraire contrat contrats synallagmatiques convention coobligés Cour de cassation créanciers solidaires débiteur délai Delamarre et Lepoitvin demande détérioration déterminé Disc disposition doit dommages-intérêts Duranton effets endosseurs engagements envers faillite fongible Frémery général Ibid intérêts jugement l'acheteur l'assurance l'échéance l'effet l'égard des tiers l'erreur l'événement l'exécution l'inexécution l'obligation l'un lettre de change lieu livraison mandat mandataire marchandises matière civile matière commerciale ment mise en demeure non-seulement obligations de donner pacte commissoire particulières payement perte peuvent porteur Pothier présumer principes quæ quæst question quod raison sociale règles résolution restituer résulte risques Rote de Gênes s'il serait seul société somme stipulation stipulations pour autrui suiv teur tion tireur Toullier Troplong valeur vendeur vente