...navires. ART. uiciqui. — Les art. 216, *54 et 198 C. Cumin, sont modifias ainsi qu'il suit : 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, dans tous les cas, s'alfrancuir des obligations ci-dessus par...

...adoptés par la chambre. a Les articles 216, -ï.\l et 298, sont modifiés ainsi qu'il suit : » Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. » II peut , dans tous les cas , s'alîranchir des obligations ci-dessus...

...adoptés par la chambre. « Les articles 216, 234 et 298, sont modifiés ainsi qu'il suit : » Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. » II peut , dans tous les cas , s'afiranchir des obligations ci-dessus...

...responsabilité des propriétaires dr navires. TITRE TROISIEME. DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. 216. — « s l'autre. C. S05, s. 530. L'adopté n'acquerra aucun...successibilité sur les biens des parents de l'adoptant; m rclatifau navire et à l'expédition. C. 1384. — Co. 191,208, 217, s. 221, s. 353, 405, 407. —...

...nous .-.lions dire s'applique au propriétaire, qu'il soit armateur ou qu'il ne le soit pas. 216. (1) Tout propriétaire de navire est civilement responsable...contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus,...

...solidairement avec les armateurs (2) ; d'autre part, de l'article 216 du Code de commerce, qui porte que tout propriétaire de navire est civilement responsable...contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais par cela même que la responsabilité directe de ces sortes de dépenses...

...Code de commerce, qui porte que tout propriétaire de navire est civilement responsable des iàits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais par cela même que la responsabilité directe de ces sortes de dépenses...

...solidarité. 281. L'art. 216 du Code de Commerce, modifié par la loi du i4juin 1841, dispose : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable...contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par...

...capitaine est muni de ses expéditions pour son voyage. TITRE III. — DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon...

...possède quelque chose eu propriété. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des fait* du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. Toutefois,...