Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseAu Bureau du Journal Du Palais, 1911 |
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... COMMUNE , HABITANTS , NÉCES- SITE , PUISAGE , PASSAGE ( DROIT de ) , Ser- VITUDE , CHEMIN , PRESCRIPTION , POSSES- SION , OUVRAGES APPARENTS , POUVOIR DU JUGE ( Rép . , v Eaux , n . 208 et s .; Pand . Rep . , eod . verb . , n . 133 et s ...
... COMMUNE , HABITANTS , NÉCES- SITE , PUISAGE , PASSAGE ( DROIT de ) , Ser- VITUDE , CHEMIN , PRESCRIPTION , POSSES- SION , OUVRAGES APPARENTS , POUVOIR DU JUGE ( Rép . , v Eaux , n . 208 et s .; Pand . Rep . , eod . verb . , n . 133 et s ...
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... commune a fait elle - même des travaux , peu importants , il est vrai , mais certains , autour de la source , pour ... commune de Lesdain pour que les dispositions de l'art . 642 , C. civ . , impliquent le droit de passage réclamé par la ...
... commune a fait elle - même des travaux , peu importants , il est vrai , mais certains , autour de la source , pour ... commune de Lesdain pour que les dispositions de l'art . 642 , C. civ . , impliquent le droit de passage réclamé par la ...
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... commune ne contenaient aucune stipulation ou réserve pour le cas de trans- lation du cimetière , déclare insuffisante l'offre faite par la commune aux conces- sionnaires de leur donner dans le nouveau cimetière des terrains de même ...
... commune ne contenaient aucune stipulation ou réserve pour le cas de trans- lation du cimetière , déclare insuffisante l'offre faite par la commune aux conces- sionnaires de leur donner dans le nouveau cimetière des terrains de même ...
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... commune , ten- dant à faire dire qu'une chapelle attenante à l'église paroissiale était la propriété exclusive de la commune demanderesse et n'était grevée d'aucun droit réel de séance ou autre au profit du défendeur , celui - ci a ...
... commune , ten- dant à faire dire qu'une chapelle attenante à l'église paroissiale était la propriété exclusive de la commune demanderesse et n'était grevée d'aucun droit réel de séance ou autre au profit du défendeur , celui - ci a ...
Page 22
... commune était seule en cause , et a mis à la charge de celle - ci une partie des dépens d'appel , alors qu'aucune condamnation principale n'étant en réalité prononcée contre elle , et aucun des motifs de l'arrêt ne lui étant opposable ...
... commune était seule en cause , et a mis à la charge de celle - ci une partie des dépens d'appel , alors qu'aucune condamnation principale n'étant en réalité prononcée contre elle , et aucun des motifs de l'arrêt ne lui étant opposable ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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