DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XI SÉRIE REGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1855 CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1a JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRe inclusivement. TOME SIXIÈME. Nos 308 A 350. PARIS. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. JANVIER 1856. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois et Décrets contenus dans le tome VI de la XI Série 7 Arril. DECRET relatif aux brevets des membres de la DÉCRET qui autorise M. Cochon à substituer à DECRET portant que le magistrat chargé du mi- nistère public près le tribunal de Gorée et dépendances prend le titre de procureur impérial, et que son traitement est fixé à DÉCRET qui crée un service spécial de surveil- DÉCRET qui crée, à Paris, un commissariat central de police des chemins de fer...... DÉCRET qui approuve la convention passée, les 2 février et 6 avril 1855, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et les compagnies des chemins de fer de Paris à Saint-Germain, de Paris à DÉCRET qui approuve la convention passée, les 13 Jain 1855. 16. 20. Idem. Idem. DECRET portant que la communauté des Ursu- .... DECRET qui autorise M. Delande à s'appeler 22. 320 ..... 271 |