Guide pratique des consulats, Volume 2G. Pedone-Lauriel, 1880 |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
29 octobre actes affaires étrangères agents août appelés Arrêté autorisation avril ayant bâtiments bord bureau caisse capitaine cause chancelier chancellerie chapitre charge Circ circonstances Circulaire civil Code commandant commerce compte conditions constater consulaire consulats consuls consuls doivent cours débarquement déclaration Décret délit demande département dépenses déserteurs destination devant directement disposition doit doivent donner douanes dressé effet également embarqués équipages état étr étranger expédition février fonds forme frais général gens guerre hommes indiquer invalides jugement juillet juin justificatives l'autorité l'équipage l'Etat l'étranger lieu livre marchandises marine maritime mars matelots matière ment ministère national nature naufragés navigation navire novembre objets obligations octobre officiers Ordonnance pavillon payement pays peuvent pièces police port pouvoir premier présenter prises procéder procès-verbal produit qu'un rapatriement rapport réclamer règlements relatives résidence reste rôle s'agit s'il serait service seulement soin spéciale suivant terre tion titre traites tribunal trouve vente visite voyage
Fréquemment cités
Page 158 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 384 - Les sociétés de commerce, tant qu'elles existent, en leur maison sociale ; et. s'il n'y en a pas, en la personne ou au domicile de l'un des associés ; 7° Les unions et directions de créanciers, en la personne ou au domicile de l'un des syndics ou directeurs ; 8°...
Page 167 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Page 242 - ... devant toute autre autorité civile , d'y faire son rapport, de le faire vérifier par ceux de son équipage qui se seraient sauvés et se trouveraient avec lui, et d'en lever expédition.
Page 386 - Les parties seront tenues de s'expliquer avec modération devant le juge , et de garder en tout le respect qui est dû à la justice : si elles y manquent , le juge les y rappellera d'abord par un avertissement ; en cas de récidive , elles pourront être condamnées à une amende qui n'excédera pas la somme de dix francs , avec affiches du jugement , dont le nombre n'excédera pas celui des communes du canton.
Page 307 - ... navire est saisi dans le port d'armement avant le départ. Les bailleurs de fonds et assureurs qui auront sciemment participé à l'armement, le capitaine et le subrécargue du navire, seront punis de la même peine. La poursuite ne pourra avoir lieu que lorsque la preuve du but de l'armement paraîtra résulter, soit des dispositions faites à bord, soit de la nature du chargement.
Page 190 - Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret, au marc le franc de la valeur. 403. Le prix des marchandises est établi par leur valeur au lieu du déchargement. 403. Sont avaries particulières, — 1°...
Page 423 - ... prononcera ainsi qu'il suit : Si le fait ne présente ni contravention, ni délit, ni crime, ou s'il n'existe pas de charges suffisantes contre l'inculpé, le tribunal déclarera qu'il n'ya pas lieu à poursuivre. Si le tribunal est d'avis que le fait n'est qu'une simple contravention, l'inculpé sera renvoyé à l'audience pour y être jugé conformément au titre ii ci-après.
Page 430 - S'il se commet un délit correctionnel dans l'enceinte et pendant la durée de l'audience, le président dressera procès-verbal du fait, entendra le prévenu et les témoins, et le tribunal appliquera, sans désemparer, les peines prononcées par la loi. Cette disposition aura son exécution pour les délits correctionnels commis dans l'enceinte et pendant la durée des audiences de nos cours, et même des audiences du tribunal civil, sans préjudice de l'appel de droit des jugements rendus dans...
Page 202 - ... quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité , dans le lieu de la décharge du navire , à l'époque de son arrivée.
Informations bibliographiques
| Titre | Guide pratique des consulats, Volume 2 Volumes 1 à 2 de Bibliothèque internationale & diplomatique Guide pratique des consulats, Alexandre Jehan Henry Clercq |
| Auteur | Alexandre Jehan Henry Clercq |
| Collaborateur | France. Ministère des affaires étrangères |
| Édition | 4 |
| Éditeur | G. Pedone-Lauriel, 1880 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 1 mai 2007 |
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