Guide pratique des consulats, Volume 2

Couverture
G. Pedone-Lauriel, 1880
 

Table des matières

Payements pour la caisse des invalides ÃÃgggg ga 288 Re Ragg 58
32
Demandes dautorisation de séjour à létranger
33
Certificats de
34
Payements de pensions faits par les consuls
35
Des fonctions des consuls dans leurs rap ports avec la marine militaire
36
De larrivée et du séjour des bâtiments de lEtat 1 Arrivée des navires 2 Saluts à larrivée
37
Visites officielles à terre
39
Fêtes nationales 5 Pavoisement
40
Exhibition du pavillon national en lhonneur des navires de guerre 7 Echange de visites avec les consuls 8 Honneurs rendus aux consuls à bords des b...
41
Allocations aux consuls pour le service de la marine
43
Respect des priviléges des bâtiments de guerre 11 Communications réciproques entre les consuls et les com mandants 12 Du droit de police sur les na...
44
Dépôt des actes de létat civil et des testaments
46
Procèsverbaux de disparition
47
Arrestation des déserteurs
48
De la protection des Français
51
Intervention des bâtiments de guerre dans les troubles lo caux
52
Des passages sur les bâtiments de lEtat 1 Embarquement des consuls
53
Position des passagers à bord des bâtiments de guerre
54
Des réquisitions de passage par les consuls
56
De lappel aux forces navales 1 Cas où cet appel peut avoir lieu
57
De la forme de cet appel 3 Effet de lappel aux forces navales
58
Réquisition des bâtiments de guerre
59
Des fonctions des consuls dans leurs rapports
66
Marques et noms des navires
72
Composition des équipages
78
Visite avant de prendre charge
84
Dispositions spéciales aux bateaux de plaisance
91
Négligence des capitaines à se présenter aux consuls
113
SECTION III
132
Des avaries
137
Navires séquestrés ou retenus par lautorité territoriale
149
Payement du salaire des matelots débarqués
156
Débarquement et remplacement des capitaines
162
Avancement de grade
168
Autorisation de réparer
196
Autorisation de vendre ou demprunter
202
De la relâche forcée dans le port de chargement ou lorsque
209
Des armements désarmements et réarme
217
Réquisition des navires
230
Payement des sommes dues aux équipages
232
SECTION VII Des navires naufragés
244
Vente des débris du navire et de la cargaison
268
Du rapatriement des marins
281
6
287
LIVRE IX
349
Des actes conservatoires faits par les consuls
355
Successions testamentaires
361
De la juridiction consulaire en Levant et
367
Conciliation amiable entre les parties
374
Restriction de la juridiction en Egypte
381
Procès entre Français résidant en France et étrangers ré sidant en Levant
382
Frais de procédure devant les tribunaux consulaires
383
De la procédure à suivre dans les consulats en matière civile
384
Assignation par un demandeur étranger
387
Publicité des audiences
389
Interrogatoire sur faits et articles
391
Expertises
392
Faux incident id
393
Signification des jugements
396
Oppositions id
397
Exécution provisoire
398
Exécution en France
399
Tribunal consulaire à Constantinople
400
Exécution des arrêts et jugements rendus en France
401
Des faillites
402
Actes de la juridiction volontaire
403
De la juridiction en matière criminelle et correc tionnelle
404
des chanceliers
406
De la nomination des assesseurs
408
De linstruction des contraventions délits et crimes
410
Transport sur les lieux
412
Arrestation de linculpé
414
Assignations et interrogatoires
416
Interrogatoire des témoins
417
Clôture de la procédure
419
Conseils des prévenus
421
Reproches contre les témoins
422
Témoins à décharge
423
Procédure par contumace
424
CHAPITRE III
444
Contestations entre Français et autres étrangers
448
suls
476
Des navires hiérosolymitains
494
Table alphabétique des matières
511
Avaries particulières de la cargaison
514
Des cas où la vente ne peut avoir lieu
522
Tribunaux mixtes
544

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 158 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 384 - Les sociétés de commerce, tant qu'elles existent, en leur maison sociale ; et. s'il n'y en a pas, en la personne ou au domicile de l'un des associés ; 7° Les unions et directions de créanciers, en la personne ou au domicile de l'un des syndics ou directeurs ; 8°...
Page 167 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Page 242 - ... devant toute autre autorité civile , d'y faire son rapport, de le faire vérifier par ceux de son équipage qui se seraient sauvés et se trouveraient avec lui, et d'en lever expédition.
Page 386 - Les parties seront tenues de s'expliquer avec modération devant le juge , et de garder en tout le respect qui est dû à la justice : si elles y manquent , le juge les y rappellera d'abord par un avertissement ; en cas de récidive , elles pourront être condamnées à une amende qui n'excédera pas la somme de dix francs , avec affiches du jugement , dont le nombre n'excédera pas celui des communes du canton.
Page 307 - ... navire est saisi dans le port d'armement avant le départ. Les bailleurs de fonds et assureurs qui auront sciemment participé à l'armement, le capitaine et le subrécargue du navire, seront punis de la même peine. La poursuite ne pourra avoir lieu que lorsque la preuve du but de l'armement paraîtra résulter, soit des dispositions faites à bord, soit de la nature du chargement.
Page 190 - Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret, au marc le franc de la valeur. 403. Le prix des marchandises est établi par leur valeur au lieu du déchargement. 403. Sont avaries particulières, — 1°...
Page 423 - ... prononcera ainsi qu'il suit : Si le fait ne présente ni contravention, ni délit, ni crime, ou s'il n'existe pas de charges suffisantes contre l'inculpé, le tribunal déclarera qu'il n'ya pas lieu à poursuivre. Si le tribunal est d'avis que le fait n'est qu'une simple contravention, l'inculpé sera renvoyé à l'audience pour y être jugé conformément au titre ii ci-après.
Page 430 - S'il se commet un délit correctionnel dans l'enceinte et pendant la durée de l'audience, le président dressera procès-verbal du fait, entendra le prévenu et les témoins, et le tribunal appliquera, sans désemparer, les peines prononcées par la loi. Cette disposition aura son exécution pour les délits correctionnels commis dans l'enceinte et pendant la durée des audiences de nos cours, et même des audiences du tribunal civil, sans préjudice de l'appel de droit des jugements rendus dans...
Page 202 - ... quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité , dans le lieu de la décharge du navire , à l'époque de son arrivée.

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