| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...intéressées pour» rout se pourvoir contre le jugement. (54.) § I. Actes de naissance, 1° Déclarations. 3. Les déclarations de naissance seront faites dans...l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. (Ibici., 55.) La naissance de l'enfant sera déclarée par ACTES DE NAISSANCE, etc. le père, ou à... | |
| 1803 - 336 pages
...l'on croiroit prendre pour assurer l'état des hommes , ne feroient an contraire que le compromettre. Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier civil , par le père ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; l'acte sera dressé... | |
| 1806 - 330 pages
...intégrité les déclarations , attestées , des 'personnes qu'il ne connaît pas. Actes de naissance. 5&. Les déclarations de naissance seront faites dans...l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'en* iant lui sera présenté. Une loi du i9 décembre t^qa, avait ordonné que ces déclarations... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...jugement. CHAPITRE II. Des Actes de Naissance. 55. Les déclarations de naissance seront faiîes , dans les trois jours de l'accouchement , à l'officier...l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père , ou , à défaut du pt're , par les docteurs... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...parties intéressées pourront se pourvoir contre le jugement. CHAPITRE IL Des Actes de naissance. Article 55. LES déclarations de naissance seront...l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Décret du 20 septembre 1792, lit. 3, art. i et 5. Article 56. La naissance de l'enfant sera déclarée... | |
| France - 1807 - 506 pages
...parties intéressées pourront se pourvoir contre le jugement. CHAPITRE II. Des Actes de naissance. / 55. Les .déclarations de naissance seront faites,.../ civil du lieu : l'enfant' lui, sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, p^r les docteurs... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...hypothèse que se rapportent les ar ! ticles 55, 56, 57 et 62. , NUMERO I*r. Des déclarations de naissance. ARTICLE 55. Les déclarations de naissance seront...l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. L'article 55 règle le délai et le mode des déclarations de naissance. La section avoit proposé... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...ЬяЬшф CHAPITRE II. Des actes Je naissance, 55. Les déclarations de naissance seront faites , dans lee trois jours de l'accouchement , à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Cet avis aplani' toutes les difficultés élevées à cet égaid: TOUS voudrez bien vous y conformer.... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...l'on croi>rait prendre pour assurer l'état des homme?, ne feraient au contraire que le compromettre. Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier civil , par le père ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; l'acte sera dressé... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...SKCT. i". Naissance fur le territoire de l'Ftfipire. — Art. 55. Délai pour les déclarations. — Les déclarations de naissance seront faites , dans...l'accouchement; à l'officier de l'état civil du lieu; l'en» fant lui sera présenté. /Q Sect. 2. Naissance hors du territoire. Art. gi. Délai pour les... | |
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