 | 1903 - 544 pages
...du Parlement et du pays. Si vous agréez ces propositions, j'ai l'honneur, Monsieur le Président, de vous .prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-^joint. ,2° DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900;... | |
 | 1850 - 412 pages
...apportés dans la lutte contre les préjugés. C'est donc avec confiance, Monsieur le Président, que j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. En restaurant des établissements d'instruction, nous donnons des garanties nouvelles au maintien de... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...lutte contre les préjugés. C'est donc avec confiance, Monsieur le Président, qnej'ai l'honneur do vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Eu restaurant des établissements d'instruction, nous donnons des garanties nouvelles au maintien de... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 pages
...présentait. Si vous approuvez les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre, je vous prierai de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, etc. Signé : J. DUMAS. N" 96. — DECRET du 24 décembre 1850, sur la police sanitaire. TITRE 1".... | |
 | G. De Rossi - 1867 - 278 pages
...général. Si vous approuviez ces dispositions, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet...ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l' hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de le guerre, X Signé: G ai BOULANGER. N°... | |
 | Algeria - 1872 - 820 pages
...propositions, Monsieur le Président, vous paraissent susceptibles d'être adoptées, je vous prie de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret cijoint, qui organise, d'ailleurs, la procédure nécessitée par cette révision partielle des listes. Veuille/... | |
 | France - 1876 - 754 pages
...disposition spéciale (art. 8). Si vous approuvez ces propositions , Monsieur le Président , nous aurons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le décret dont la teneur suit. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respect.... | |
 | 1878 - 404 pages
...paraît appelée à rendre de réels et importants services, et j'ai l'honneur, monsieur le président, de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature, le projet de décret cijoint, portant institution de cette école. Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond... | |
 | 1879 - 782 pages
...actuel. Si vous partagez cette manière de voir, j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le "Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, qui nomme M. le Conseiller d'Etat, Tirman, Gouverneur général civil de l'Algérie. — 360 — A... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 pages
...dans la même résidence. Si vous approuvez ces dispositions, je vous prierai, Monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, etc. Le Ministre des Affaires étrangéres, A. RlBOT.... | |
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Si vous approuvez les propositions qui précèdent, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. 
