Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 24 |
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Expressions et termes fréquents
accords action arrêt assurance assureurs Attendu aurait avaries avril ayant capitaine cargaison cause celui-ci cent chargement circonstances civil Code de commerce commissionnaire communes Comp compagnie compte condamne conditions connaissement conséquence Considérant consignataires consignation contestations contraire contrat Cour d'après débarquement décembre déchargement déclare délai délaissement demande dépens dernier dès-lors devant devant le Tribunal dispositions doit dommages donne douane effet établi excipe experts facture faillite février fils fins fixé fond forcement formée frais frères fret garantie grosse janvier jours jugement l'art l'assuré l'état lest lettre lieu livrer marchandise mars Marseille ment mois montant navire objet octobre opérations ordonne paiement perte place Plaid police port premier Prés présent pris produit propriétaire qu'en qualité raison rapport réclame reçu refus règlement relatives Rés résulte retard s'agit septembre sera seulement sieur somme suite surestaries syndics termes tion titre traité Tribunal de commerce trouve valeur vendeur vente voyage
Fréquemment cités
Page 306 - 3 du code civil, d'après laquelle les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire
Page 20 - ne jouit en France que des droits civils réciproquement accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartient
Page 173 - l'art. 216 du Code de commerce, tout propriétaire de navire est civilement responsable des Faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition : * . ii
Page 44 - Attendu que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites;
Page 26 - faites et signifiées dans les vingtquatre heures, et si, dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une demande en justice; Attendu que
Page 258 - que s'il ya doute dans les causes de l'abordage, le dommage est réparé à frais communs et par égale portion , par les navires qui l'ont fait et
Page 95 - —La classification, sous le régime de la. patente nette, entraîne une quarantaine d'observation,, à moins qu'il ne soit certain que la police sanitaire est soigneusement exercée dans les pays d'où vient la provenance ainsi classée , auquel cas il ya lieu à prononcer son admission immédiate à libre pratique
Page 335 - au demandeur d'assigner devant le Tribunal dans l'arrondissement duquel la promesse a été faite et la marchandise livrée, ou
Page 173 - thèse générale, le propriétaire déclaré dans l'acte de francisation est présumé, à l'égard des tiers, véritable propriétaire, et tenu, en cette qualité , des faits du capitaine pour tout ce qui est relatif au navire et à l'expédition
Page 148 - corps et quille du navire, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent