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LE TRIBUNAL, sans s'arrêter aux exceptions proposées par les assureurs, non plus qu'aux faits et conclusions prises en leur nom, faisant droit aux conclusions prises au nom

frage, est une nouvelle preuve de la réalité du chargement et du naufrage;

Que la compagnie d'assurances ne fait pas la preuve contraire et que les pièces produites à la Cour et le rapport des experts dont la Cour adopte les motifs et les conclusions, rapprochées du certificat des dimensions du navire Santa-Anna, n'ont laissé aucun donte sur la sincérité des énonciations du connaissement et sur la éalité du chargement des marchandises expédiées à Boggiano et Bernich et Comp. ;

Qu'il est justifié aux yeux de la Cour, que Boggiano oncle et neveu n'avaient pas connaissance du naufrage au moment de l'assurance qui a eu lieu sur bonnes ou mauvaises nouvelles;

Qu'il a été prouvé, en effet, que l'assurance a été faite le 10 novembre et que la nouvelle du sinistre n'est parvenue à ces derniers que le lendemain 12;

Que Boggiano oncle et neveu ignoraient, au moment de l'assurance, que le navire portait des marchandises pour Marseille et pour Cette; que, par suite, il n'y a pu avoir ni réticence, ni fausse déclaration;

Que les sieurs Boggiano oncle et neveu ignoraient encore que le capitaine de la Santa-Anna eût chargé partie des marchandises sur le pont; qu'il ne saurait, dès-lors, y avoir ni réticence, ni fausse déclaration de leur part, ni différence entre l'assurance et le connaissement, de nature à diminuer l'opinion du risque ou à en changer le sujet; que, par suite, il convient de valider une assurance faite de bonne foi;

Attendu, toutefois, que partie des marchandises ont été chargécs sur le pont par le capitaine, contrairement à l'assurance qui ne garantissait que les marchandises transportées dans l'intérieur du navire; que ce fait, ainsi constaté par les experts, étant reconnu exact par la Cour, il est juste, par une équitable appréciation de la valeur des marchandises chargées sur le pont, de réduire de la somme de 2200 fr. la condamnation prononcée par le jugement dont est appel;

Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges;

LA COUR réduit les condamnations prononcées en première

de Bernich et Comp., déclare valable et valide comme tel, le délaissement par eux fait le 27 janvier 1844 à leurs assureurs, des facultés assurées par la police du 30 novembre 1843 et chargées sur le lahut espagnol Santa-Anna, capitaine Fernandez; déclare, en conséquence, définitif le paiement provisoire fait par lesdits assureurs, en exécution du jugement du 1er mars 1844; condamne les assureurs aux dépens dans lesquels entreront ceux réservés par le jugement du 1er mars.

Du 1er juillet 1845; Prés. M. BERTRANDON, juge; Plaid. MM. FRAISSINET pour Bernich; SERMET pour les

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Inexécution. - Cessionnaire. - Garantie. Fin de non-recevoir.

La cession d'un marché conclu pour la vente et livraison d'une marchandise à des époques convenues, constitue-telle, de la part du cédant, acheteur primitif, au profit du cessionnaire, non une vente ou revente, soumise aux règles du contrat de vente, mais un simple transport de créance, régi par les dispositions de la loi relatives au transport des créances et autres droits incorporels ? (Rés. aff.)

Par suite, à défaut de stipulation expresse, dans le contrat de cession, de la garantie, de la part du cédant envers le ces

instance contre les assureurs au profit de Boggiano oncle et neveu à 10,500 fr., etc.

Get arrêt ne diffère donc du jugement du Tribunal de Marseille qu'en ce qui concerne le chargement d'une partie des marchandises sur le pont, mais il vient à l'appui en ce qui concerne le mérite des preuves administrées par l'assuré.

sionnaire, de la solvabilité du débiteur cédé, vendeur primitif, et lorsque, d'ailleurs, l'existence, au moment du transport, du droit résultant du marché cédé, n'est pas contestée, le cessionnaire, en cas d'inexécution de la part du débiteur cédé, est-il sans droit pour exercer, à raison de cette inexécution, une action solidaire contre son cédant? (Rés. aff.)

Est-il nécessaire, pour que le cédant soit affranchi de la ga-' rantie envers le cessionnaire, que le traité contienne la clause de cession à forfait? (Rés. nég.)

(Bmy Bérard et Comp. contre Bryan, Oxnard et Chaix.)

LB 10 août 1845, les sieurs Bryan, Oxnard et Chaix, négocians à Marseille, achètent, par l'entremise de M. FRANC, Courtier, des sieurs Caussemille et Maurel, négocians de la même ville, 81,600 kilogrammes huile de sésame, qualité marchande et de recette, pour livrer et recevoir à toute consommation et par huitièmes, dans le courant de chacun des huit derniers mois de 1845, au prix de 90 francs 70 centimes les 100 kilogrammes, payable comptant après chaque livraison.

Les vendeurs s'engagent à rendre les huiles vendues dans les magasins en ville que les acheteurs indiqueront aux époques convenues.

Le 31 du même mois de mars, par l'entremise du même courtier, les sieurs Bryan, Oxnard et Chaix cèdent aux sieurs Barthélemy Bérard et Comp. leur marché du 10 avec les sieurs Caussemille et Maurel, aux mêmes clauses et conditions et pour les mêmes époques; au prix de 95 fr. 60 cent. les 100 kilogrammes, payable comptant après chaque livraison.

Le traité de cession est communiqué par le courtier aux sieurs Caussemille et Maurel et accepté par eux. Le 25 juin suivant, les sieurs Caussemille et Maurel,

étant en retard de livrer les huiles par eux vendues les sieurs Barthélemy Bérard et Comp. signifient aux sieurs Bryan, Oxnard et Chaix et aux sieurs Caussemille et Maurel de lui livrer la quantité de 10,200 kilogrammes huile de sésame, formant la livraison du mois de juin, aux termes des marchés précités, dans les qualités et conditions convenues; et, à défaut, citation à ces deux maisons, devant le Tribunal de commerce, pour entendre autoriser les sieurs Barthélemy Bérard et Comp. à se remplacer sur place, par l'intermédiaire du premier courtier requis, de pareille quantité d'huile de même qualité, aux frais, risques et périls des sieurs Bryan, Oxnard et Chaix et Caussemille et Maurel, avec condamnation solidaire, contre les deux maisons, au paiement de la différence qui existera entre le prix convenu et le prix de remplacement, plus des frais de courtage.

Les sieurs Bryan, Oxnard et Chaix, en ce qui les concerne, contestent la demande comme non-recevable et mal fondée, parce qu'il ne s'agit pas, entre eux et les sieurs Barthélemy Bérard et Comp., d'un contrat de vente, mais d'un contrat de cession du transport d'un marché conclu avec les sieurs Caussemille et Maurel, à raison duquel aucune garantie de fait n'a été stipulée en faveur des sieurs Barthélemy Bérard et Comp; d'où il résulte, suivant les sieurs Bryan, Oxnard et Chaix, que les sieurs B. Bérard et Comp, ayant accepté le débiteur qu'ils leur ont cédé, n'ont aucun droit de recours contre eux à raison de l'inexécution du marché de la part des sieurs Caussemille et Maurel. Les sieurs Bryan, Oxnard et Chaix invoquent, à leur appui, les dispositions de l'art. 1693 et suivans du Code civil, relatif au transport des créances et autres droils incorporels.··

Les sieurs B. Bérard soutiennent, au contraire, que le contrat intervenu entre eux et les sieurs Bryan, Oxnard et Chaix, est un contrat de vente régi par les dispositions générales de la loi relatives à ce contrat; qu'aux termes de ces dispositions, comme d'après l'usage du

commerce et les règles relatives à l'interpretation des conventions, les sieurs Bryan, Oxnard et Chaix leurs vendeurs, leur sont restés garans solidaires de l'inexécution du marché par les sieurs Caussemille et Maurel, vendeurs primitifs des huiles qui en forment l'objet.

Les moyens respectifs des parties sont, du reste, plus amplement précisés dans les motifs du jugement ciaprès.

Quant aux sieurs Caussemille et Maurel, ils font défaut.

Jugement.

Attendu qu'il est établi en fait que le 10 mars dernier et par l'entremise de Franc, courtier, les sieurs Bryan Oxnard et Chaix, ont acheté des sieurs Caussemille et Maurel 81,600 kilogrammes huile de sésame, qualité marchande et de recette, pour livrer et recevoir à toute consommation et par huitièmes, dans le courant des huit derniers mois de la présente année, et c'est au prix de 90 fr. 70 c. les 100 kilog., payables comptant après chaque livraison;

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Attendu que, le 31 dudit mois de mars, les sieurs Bryan, Oxnard et Chaix, par l'entremise du même courtier, ont cédé aux sieurs Barthélemy Bérard et comp. leur marché avec lesdits Caussemille et Maurel, aux mêmes clauses et conditions et pour les mêmes époques, au prix de 95 fr. 60 c. les 100 kilog., payables comptant après chaque livraison

;

Attendu que le 26 juin dernier, les sieurs Barthélem Berard et comp. ont sommé les sieurs Caussemille et les sieurs Bryan, Oxnard et Chaix, les premiers, de leur livrer, et les seconds, de leur faire livrer, les 10,200 kilog. de la livraison de juin avec citation, à défaut, devant le Tribunal, pour les entendre autoriser à se remplacer sur place de la susdite quantité d'huile à leurs frais, risques, perils 'et fortune avec condamnation solidaire contre les sieurs Bryan, Oxnard, Chaix, Caussemille et Maurel au paiement de la différence entre le prix convenu et celui du remplace

ment;

Attendu qu'à cette demande que les sieur BarthélemyBérard et comp. fondent sur les principes généraux de la vente, les sieurs Bryan, Oxnard et Chaix, opposent au

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