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contraire les dispositions qui régissent les transports des créances et autres droits incorporels ;

Que le tribunal a donc à décider quelle est la nature du contrat intervenu entre les sieurs Bryan, Oxnard, Chaix, Barthélemy Bérard et comp. ;

Et sur ce, attendu que, bien que la cession participe essentiellement de la vente, ces deux contrats sont, cependant, régis par des dispositions qui leur sont propres et spéciales; qu'il y a donc nécessité de préciser la nature de l'engagement, afin de lui appliquer les règles qui le concer

nent;

Attendu que, d'après les termes clairs, précis et non ambigus du contrat dont il s'agit, les sieurs Bryan, Oxnard et Chaix n'ont pas vendu aux sieurs Bérard et comp. les huiles de sésame à prendre et recevoir chez Caussemille et Maurel; ils ne leur ont pas, non plus, revendu les huiles qu'ils avaient achetées de Caussemille, mais ils leur ont cédé leur marché sur Caussemille et Maurel;

part

Que de ces expressions qui ont grammaticalement, comme en droit, un sens et une portée différente, l'on doit conclure qu'il s'est agi entre les parties, du transport, de la part du cédant, du marché Caussemille et Maurel, où, si l'on veut, que, Barthélemy Bérard et comp. ont consenti à se charger, moyennant le prix convenu, de l'exécution du marché entre Bryan, Oxnard, Chaix, Caussemille et Maurel; Attendu qu'ainsi défini, le contrat dont il s'agit doit être régi par les articles 1693 et suivans du Code civil;

Que, d'après les dispositions de ces articles, le vendeur doit garantir l'existence du droit et de la créance an moment du transport; il ne répond de la solvabilité du débiteur que lorsqu'il s'y est engagé, et dans ce dernier cas même, cette promesse ne s'entend que de la solvabilité actuelle, à moins de stipulation expresse;

Attendu que l'existence du droit cédé au moment du transport n'a pas été mise en question; qu'il ne peut donc s'agir que de la solvabilité du débiteur cédé, or, cette solvabilité n'ayant pas été expressément stipulée par le cédant, ne saurait être aujourd'hui réclamée par le cessionnaire ;

Qu'inutilement, les sieurs Barthélemy Bérard et comp., pour parvenir à une garantie, qu'à défaut de stipulation expresse, le contrat leur refuse, se sont prévalus des principes relatifs à l'interprétation des conventions; que pour

qu'il puisse y avoir lieu à interprétation, il faut que les termes soient susceptibles de deux sens, ou qu'il y ait ambiguïté et, dans ces cas encore, l'interprétation ne peut aller jusqu'à changer la nature du contrat; que, quant à l'intention des parties contractantes, il faut qu'elle soit commune, c'est-à-dire, que l'une ait entendu accorder ce que l'autre demande, bien que le sens littéral paraisse s'y refuser ;

Que, dans l'espèce, on ne saurait prêter aux sieurs Barthélemy-Bérard et comp. eux-mêmes, l'intention d'avoir entendu se réserver la garantie de Bryan, Oxnard et Chaix, puisque, peu de jours après la cession dont il s'agit, ils achetaient directement de Caussemille et Maurel une quantité importante d'huile de sésame livrable à des termes

convenus;

Attendu que c'est encore sans fondement que les sieurs Barthélemy Bérard et comp. ont cherché à établir, à l'aide d'un prétendu usage, que pour s'exonérer de la garantie, il fallait rigoureusement que le traité contînt la clause à forfait ;

Que le parère par eux produit, à cet effet, ne saurait avoir aucun poids dans la cause, puisqu'il se rapporte à une revente de marchandise et qu'en supposant même que les signataires eussent voulu l'étendre à une cession de marché, il n'indiquerait de leur part qu'une ignorance de la loi;

Attendu, enfin, que le contrat dont il s'agit n'est pas du nombre de ceux pour lesquels la loi accorde au créancier la solidarité, alors quelle n'a pas été stipulée;

LE TRIBUNAL, sans s'arrêter à la demande des sieurs Barthélemy Bérard et comp. à l'encontre des sieurs Bryan, Oxnard et Chaix, met ceux-ci, sur cette demande, hors d'instance et de procès avec dépens de cette qualité; et de mêmesuite, donne défaut aux sieurs Barthélemy Bérard et comp., à l'encontre de Caussemille et Maurel, et pour le profit, faisant droit à la demande des sieurs Barthélemy Bérard et comp., à leur encontre, ordonne que dans les vingtquatre heures de la signification du présent, les sieurs Čaussemille et Maurel, livreront aux sieurs Barthélemy Bérard et comp. les dix mille deux cents kilogrammes huile de sésame, formant la livraison du mois de juin dernier et faisant partie d'une plus forte quantité par eux vendue aux sieurs Bryan, Oxnard et Chaix, par ceux-ci cédée aux sieurs

Barthélemy Bérard et comp. ; à défaut, en vertu du présent et sans autre, autorise les sieurs Barthélemy Bérard et comp, à se remplacer sur place, aux frais, risques et périls des sieurs Caussemille et Maurel, d'une pareille quantité et qualité d'huile, et condamne, à titre de dommages-intérêts, les sieurs Caussemille et Maurel, à la différence entre le prix convenu entr'eux et les sieurs Bryan, Oxnard et Chaix, et celui du remplacement, ainsi qu'aux frais de courtage et autres accessoires, avec intérêt et dépens; réserve auxdits Bryan, Oxnard et Chaix, tous leurs droits à l'encontre desdits Barthélemy Bérard et comp.

Du 14 juillet 1845; Prés. M BERTRANDON, juge; Plaid. MM. LECOURT pour Bryan, Oxnard et Chaix ; MASSOL-D'ANDRÉ pour Bérard.

FIN DE LA PREMIÈRE PARTIE.

JOURNAL

DE JURISPRUDENCE.

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