Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 24la veuve Brebion, 1845 |
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... capitaine Tzocadari , en destination pour Marseille , 569 quillots 3/10 blé tendre de Bulgarie , accompagné d'un ... capitaine Tzocadari fait son rapport devant M. le président du Tribunal de commerce ; il résulte de ce rapport que ...
... capitaine Tzocadari , en destination pour Marseille , 569 quillots 3/10 blé tendre de Bulgarie , accompagné d'un ... capitaine Tzocadari fait son rapport devant M. le président du Tribunal de commerce ; il résulte de ce rapport que ...
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... capitaine sauveteur ne doit - il diriger sa demande en indem- nité que contre le capitaine du navire secouru , comme ayant en cours de voyage les actions de tous les intéressés au navire et à la cargaison , sans appeler les chargeurs ...
... capitaine sauveteur ne doit - il diriger sa demande en indem- nité que contre le capitaine du navire secouru , comme ayant en cours de voyage les actions de tous les intéressés au navire et à la cargaison , sans appeler les chargeurs ...
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... capitaine Boyer ne saurait donc avoir droit , ainsi qu'il le demande , au tiers de leur valeur ; Attendu , cependant , que le capitaine Boyer a donné à ce navire alors en danger , l'un de ces secours qu'il est dans l'intérêt du commerce ...
... capitaine Boyer ne saurait donc avoir droit , ainsi qu'il le demande , au tiers de leur valeur ; Attendu , cependant , que le capitaine Boyer a donné à ce navire alors en danger , l'un de ces secours qu'il est dans l'intérêt du commerce ...
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Ce capitaine s'engage , envers les sieurs Gros frères , à recevoir les vins à son bord , au plus tard le 4 dé- cembre . 9 Mais , dès le 30 novembre , le navire l'Alexandre ayant été mis en quille dans le bassin du carénage pour y ...
Ce capitaine s'engage , envers les sieurs Gros frères , à recevoir les vins à son bord , au plus tard le 4 dé- cembre . 9 Mais , dès le 30 novembre , le navire l'Alexandre ayant été mis en quille dans le bassin du carénage pour y ...
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... capitaine Aubert demande , dans ses conclusions , que celles des sieurs Gros frères soient rejetées comme non- recevables et mal fondées . Et subsidiairement , dans le cas où les sieurs Gros frères soutiendraient que le navire l ...
... capitaine Aubert demande , dans ses conclusions , que celles des sieurs Gros frères soient rejetées comme non- recevables et mal fondées . Et subsidiairement , dans le cas où les sieurs Gros frères soutiendraient que le navire l ...
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Expressions et termes fréquents
affréteur Arlaud et Comp assurance assureurs Attendu avaries communes avril BERTRANDON blé capitaine Brown cargaison cassation chandise chargement chargeur charte-partie Code civil Code de commerce commettant commissionnaire compagnie compte condamne connaissement conséquence consignataires consignation contrat Councler Cour de cassation Cour royale Cour royale d'Aix courtier Crozet d'avaries débarquement déchargement déclare délai délaissement demande du capitaine dépens dès-lors devant le Tribunal dommages dommages-intérêts douane excipe experts facture faillite fardage fils et Comp fin de non-recevoir fins de paiement forcement de voiles fortunes de mer frais frères fret Gabriel Chauvin garantie grosse hectolitres jours de planche jugement l'acheteur l'assuré l'assureur Larmor-Baden lest lieu Lignières livraison marchandise mars Marseille ment navire nég non-recevable opérations Oxnard perte Plaid police Prés propriétaire raison réclame remboursement Rés résulte retard Roubaud et Comp s'agit sieur Crozet sieur Dusseau sieur Paléologue sieur Thouard jeune somme suite syndics termes de l'art tion Tribunal de commerce vendeur vente
Fréquemment cités
Page 306 - 3 du code civil, d'après laquelle les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire
Page 20 - ne jouit en France que des droits civils réciproquement accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartient
Page 173 - l'art. 216 du Code de commerce, tout propriétaire de navire est civilement responsable des Faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition : * . ii
Page 44 - Attendu que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites;
Page 26 - faites et signifiées dans les vingtquatre heures, et si, dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une demande en justice; Attendu que
Page 258 - que s'il ya doute dans les causes de l'abordage, le dommage est réparé à frais communs et par égale portion , par les navires qui l'ont fait et
Page 95 - —La classification, sous le régime de la. patente nette, entraîne une quarantaine d'observation,, à moins qu'il ne soit certain que la police sanitaire est soigneusement exercée dans les pays d'où vient la provenance ainsi classée , auquel cas il ya lieu à prononcer son admission immédiate à libre pratique
Page 335 - au demandeur d'assigner devant le Tribunal dans l'arrondissement duquel la promesse a été faite et la marchandise livrée, ou
Page 173 - thèse générale, le propriétaire déclaré dans l'acte de francisation est présumé, à l'égard des tiers, véritable propriétaire, et tenu, en cette qualité , des faits du capitaine pour tout ce qui est relatif au navire et à l'expédition
Page 148 - corps et quille du navire, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent