Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 24la veuve Brebion, 1845 |
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... décembre , les vins chargés sur la Laurentine . Dès le 4 décembre , le capitaine Mottet assigne les sieurs Pierre et Hypolite Gros frères devant le Tribunal de commerce , à fins de paiement de trente francs , à ti- tre de surestaries ...
... décembre , les vins chargés sur la Laurentine . Dès le 4 décembre , le capitaine Mottet assigne les sieurs Pierre et Hypolite Gros frères devant le Tribunal de commerce , à fins de paiement de trente francs , à ti- tre de surestaries ...
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... décembre , sans l'ac- cident arrivé au grand mât , le capitaine Aubert demande une expertise pour constater les réparations faites au navire jusqu'au 30 novembre , et celles qui restaient à faire à la même époque : enfin , si ces ...
... décembre , sans l'ac- cident arrivé au grand mât , le capitaine Aubert demande une expertise pour constater les réparations faites au navire jusqu'au 30 novembre , et celles qui restaient à faire à la même époque : enfin , si ces ...
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... décembre courant , jusqu'à complet transbordment des vins que porte , à bord le capitaine Mottet , et ce , à titre de surestaries , avec intérêts et dépens ; et , de même suite , faisant droit à la demande en garantie formée par les ...
... décembre courant , jusqu'à complet transbordment des vins que porte , à bord le capitaine Mottet , et ce , à titre de surestaries , avec intérêts et dépens ; et , de même suite , faisant droit à la demande en garantie formée par les ...
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... fût un tiers non intéressé , a fait un paiement valable et non sujet à répétition contre Pélissier de Chabert ; LA COUR confirme et condamne l'appelant à l'amende et aux dépens . Du 24 décembre 1844 ; Cour royale d'Aix , 1re ( 52 )
... fût un tiers non intéressé , a fait un paiement valable et non sujet à répétition contre Pélissier de Chabert ; LA COUR confirme et condamne l'appelant à l'amende et aux dépens . Du 24 décembre 1844 ; Cour royale d'Aix , 1re ( 52 )
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Du 24 décembre 1844 ; Cour royale d'Aix , 1re cham- bre ; Prés . M. LEROUGE ; Plaid . MM . TAVERNIER pour Pélissier ; PERRIN pour Morin . Pacotille . - Capitaine . sur les lieux . ―― Partie invendue . Dépôt - - Responsabilité . Le ...
Du 24 décembre 1844 ; Cour royale d'Aix , 1re cham- bre ; Prés . M. LEROUGE ; Plaid . MM . TAVERNIER pour Pélissier ; PERRIN pour Morin . Pacotille . - Capitaine . sur les lieux . ―― Partie invendue . Dépôt - - Responsabilité . Le ...
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Expressions et termes fréquents
affréteur Arlaud et Comp assurance assureurs Attendu avaries communes avril BERTRANDON blé capitaine Brown cargaison cassation chandise chargement chargeur charte-partie Code civil Code de commerce commettant commissionnaire compagnie compte condamne connaissement conséquence consignataires consignation contrat Councler Cour de cassation Cour royale Cour royale d'Aix courtier Crozet d'avaries débarquement déchargement déclare délai délaissement demande du capitaine dépens dès-lors devant le Tribunal dommages dommages-intérêts douane excipe experts facture faillite fardage fils et Comp fin de non-recevoir fins de paiement forcement de voiles fortunes de mer frais frères fret Gabriel Chauvin garantie grosse hectolitres jours de planche jugement l'acheteur l'assuré l'assureur Larmor-Baden lest lieu Lignières livraison marchandise mars Marseille ment navire nég non-recevable opérations Oxnard perte Plaid police Prés propriétaire raison réclame remboursement Rés résulte retard Roubaud et Comp s'agit sieur Crozet sieur Dusseau sieur Paléologue sieur Thouard jeune somme suite syndics termes de l'art tion Tribunal de commerce vendeur vente
Fréquemment cités
Page 306 - 3 du code civil, d'après laquelle les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire
Page 20 - ne jouit en France que des droits civils réciproquement accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartient
Page 173 - l'art. 216 du Code de commerce, tout propriétaire de navire est civilement responsable des Faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition : * . ii
Page 44 - Attendu que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites;
Page 26 - faites et signifiées dans les vingtquatre heures, et si, dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une demande en justice; Attendu que
Page 258 - que s'il ya doute dans les causes de l'abordage, le dommage est réparé à frais communs et par égale portion , par les navires qui l'ont fait et
Page 95 - —La classification, sous le régime de la. patente nette, entraîne une quarantaine d'observation,, à moins qu'il ne soit certain que la police sanitaire est soigneusement exercée dans les pays d'où vient la provenance ainsi classée , auquel cas il ya lieu à prononcer son admission immédiate à libre pratique
Page 335 - au demandeur d'assigner devant le Tribunal dans l'arrondissement duquel la promesse a été faite et la marchandise livrée, ou
Page 173 - thèse générale, le propriétaire déclaré dans l'acte de francisation est présumé, à l'égard des tiers, véritable propriétaire, et tenu, en cette qualité , des faits du capitaine pour tout ce qui est relatif au navire et à l'expédition
Page 148 - corps et quille du navire, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent