Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 24la veuve Brebion, 1845 |
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... DEVÈS ; Plaid . MM . DErratier et LÉVESQUE . ( 4 ) Voy . Mémorial de Jurispruence de Bordeaux , 1845 , Are part . , p . 56 ; voy . ce recueil , tome XVI , 2e part . , p . 204 . Consé- - Voie d'eau . Avarie commune . - Forcement ( 112 )
... DEVÈS ; Plaid . MM . DErratier et LÉVESQUE . ( 4 ) Voy . Mémorial de Jurispruence de Bordeaux , 1845 , Are part . , p . 56 ; voy . ce recueil , tome XVI , 2e part . , p . 204 . Consé- - Voie d'eau . Avarie commune . - Forcement ( 112 )
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Consé- - Voie d'eau . Avarie commune . - Forcement de voiles . quences . Dommages au navire . Réparation . - Les dommages éprouvés par le corps du navire à la suite d'un forcement de voiles caractérisé , c'est - à - dire , délibéré et ...
Consé- - Voie d'eau . Avarie commune . - Forcement de voiles . quences . Dommages au navire . Réparation . - Les dommages éprouvés par le corps du navire à la suite d'un forcement de voiles caractérisé , c'est - à - dire , délibéré et ...
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... forcement de voiles . Un expert nommé par le président , à la requête du capitaine , examine le navire . Le 17 février , un rapport de cet expert constate que les pompes rendaient une quantité considérable de blé : qu'ayant fait ...
... forcement de voiles . Un expert nommé par le président , à la requête du capitaine , examine le navire . Le 17 février , un rapport de cet expert constate que les pompes rendaient une quantité considérable de blé : qu'ayant fait ...
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... forcement de voi- les eût fait démâter ou perdre des voiles , on pourrait considérer ces pertes et dommages comme un résultat dont la réparation tomberait en avarie commune ; mais qu'il ne doit pas en être de même pour la voie d'eau pro ...
... forcement de voi- les eût fait démâter ou perdre des voiles , on pourrait considérer ces pertes et dommages comme un résultat dont la réparation tomberait en avarie commune ; mais qu'il ne doit pas en être de même pour la voie d'eau pro ...
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... forcement de voiles , que le navire a éprouvé les avaries dont le capitaine Tessel réclame le paie- ment ; Qu'il y a donc lieu d'examiner si , en pareille circonstan- ce , le forcement de voiles peut donner lieu à ( .121 )
... forcement de voiles , que le navire a éprouvé les avaries dont le capitaine Tessel réclame le paie- ment ; Qu'il y a donc lieu d'examiner si , en pareille circonstan- ce , le forcement de voiles peut donner lieu à ( .121 )
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Expressions et termes fréquents
affréteur Arlaud et Comp assurance assureurs Attendu avaries communes avril BERTRANDON blé capitaine Brown cargaison cassation chandise chargement chargeur charte-partie Code civil Code de commerce commettant commissionnaire compagnie compte condamne connaissement conséquence consignataires consignation contrat Councler Cour de cassation Cour royale Cour royale d'Aix courtier Crozet d'avaries débarquement déchargement déclare délai délaissement demande du capitaine dépens dès-lors devant le Tribunal dommages dommages-intérêts douane excipe experts facture faillite fardage fils et Comp fin de non-recevoir fins de paiement forcement de voiles fortunes de mer frais frères fret Gabriel Chauvin garantie grosse hectolitres jours de planche jugement l'acheteur l'assuré l'assureur Larmor-Baden lest lieu Lignières livraison marchandise mars Marseille ment navire nég non-recevable opérations Oxnard perte Plaid police Prés propriétaire raison réclame remboursement Rés résulte retard Roubaud et Comp s'agit sieur Crozet sieur Dusseau sieur Paléologue sieur Thouard jeune somme suite syndics termes de l'art tion Tribunal de commerce vendeur vente
Fréquemment cités
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Page 20 - ne jouit en France que des droits civils réciproquement accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartient
Page 173 - l'art. 216 du Code de commerce, tout propriétaire de navire est civilement responsable des Faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition : * . ii
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Page 26 - faites et signifiées dans les vingtquatre heures, et si, dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une demande en justice; Attendu que
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Page 335 - au demandeur d'assigner devant le Tribunal dans l'arrondissement duquel la promesse a été faite et la marchandise livrée, ou
Page 173 - thèse générale, le propriétaire déclaré dans l'acte de francisation est présumé, à l'égard des tiers, véritable propriétaire, et tenu, en cette qualité , des faits du capitaine pour tout ce qui est relatif au navire et à l'expédition
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