Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 24la veuve Brebion, 1845 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 3
... suite d'une difficulté qui s'est élevée entre lui et le sieur Paulin Sue ; Attendu qu'il est établi que Paulin Sue avait des fonds suffisans appartenant à Marcelin Sue pour faire face au paie- ment de la vente dont il s'agit ; Attendu ...
... suite d'une difficulté qui s'est élevée entre lui et le sieur Paulin Sue ; Attendu qu'il est établi que Paulin Sue avait des fonds suffisans appartenant à Marcelin Sue pour faire face au paie- ment de la vente dont il s'agit ; Attendu ...
Page 4
... suite sus- ceptibles d'une perte ou détérioration matérielle , et les au- tres incorporels , c'est - à - dire insusceptibles de se détériorer , faut - il , pour connaitre la quotité de perte applicable aux objets sujets à détérioration ...
... suite sus- ceptibles d'une perte ou détérioration matérielle , et les au- tres incorporels , c'est - à - dire insusceptibles de se détériorer , faut - il , pour connaitre la quotité de perte applicable aux objets sujets à détérioration ...
Page 7
... suite d'une voie d'eau considérable , occasionée par les fatigues qu'il avait éprouvées ; Qu'après avoir fait son consulat , devant le juge du lieu remplissant les fonctions d'agent consulaire français , le na- vire fut visité en ...
... suite d'une voie d'eau considérable , occasionée par les fatigues qu'il avait éprouvées ; Qu'après avoir fait son consulat , devant le juge du lieu remplissant les fonctions d'agent consulaire français , le na- vire fut visité en ...
Page 22
... suite de laquelle le navire et la cargaison sont saisis . નાના Le 24 avril 1840 , les juges saisis de l'examen de la validité de cette saisie , rendent une sentence qui en prononce le soulèvement , ordonne la restitution dela ...
... suite de laquelle le navire et la cargaison sont saisis . નાના Le 24 avril 1840 , les juges saisis de l'examen de la validité de cette saisie , rendent une sentence qui en prononce le soulèvement , ordonne la restitution dela ...
Page 24
... suite à l'abandon par eux fait à leurs assureurs , le 1er juillet 1840 , les ont cités de nouveau , le 21 juin 1844 , en reprise d'instance et en validité dudit abandon , en se fondant sur ce qu'il y a eu rupture de voyage par suite de ...
... suite à l'abandon par eux fait à leurs assureurs , le 1er juillet 1840 , les ont cités de nouveau , le 21 juin 1844 , en reprise d'instance et en validité dudit abandon , en se fondant sur ce qu'il y a eu rupture de voyage par suite de ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
affréteur Arlaud et Comp assurance assureurs Attendu avaries communes avril BERTRANDON blé capitaine Brown cargaison cassation chandise chargement chargeur charte-partie Code civil Code de commerce commettant commissionnaire compagnie compte condamne connaissement conséquence consignataires consignation contrat Councler Cour de cassation Cour royale Cour royale d'Aix courtier Crozet d'avaries débarquement déchargement déclare délai délaissement demande du capitaine dépens dès-lors devant le Tribunal dommages dommages-intérêts douane excipe experts facture faillite fardage fils et Comp fin de non-recevoir fins de paiement forcement de voiles fortunes de mer frais frères fret Gabriel Chauvin garantie grosse hectolitres jours de planche jugement l'acheteur l'assuré l'assureur Larmor-Baden lest lieu Lignières livraison marchandise mars Marseille ment navire nég non-recevable opérations Oxnard perte Plaid police Prés propriétaire raison réclame remboursement Rés résulte retard Roubaud et Comp s'agit sieur Crozet sieur Dusseau sieur Paléologue sieur Thouard jeune somme suite syndics termes de l'art tion Tribunal de commerce vendeur vente
Fréquemment cités
Page 306 - 3 du code civil, d'après laquelle les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire
Page 20 - ne jouit en France que des droits civils réciproquement accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartient
Page 173 - l'art. 216 du Code de commerce, tout propriétaire de navire est civilement responsable des Faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition : * . ii
Page 44 - Attendu que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites;
Page 26 - faites et signifiées dans les vingtquatre heures, et si, dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une demande en justice; Attendu que
Page 258 - que s'il ya doute dans les causes de l'abordage, le dommage est réparé à frais communs et par égale portion , par les navires qui l'ont fait et
Page 95 - —La classification, sous le régime de la. patente nette, entraîne une quarantaine d'observation,, à moins qu'il ne soit certain que la police sanitaire est soigneusement exercée dans les pays d'où vient la provenance ainsi classée , auquel cas il ya lieu à prononcer son admission immédiate à libre pratique
Page 335 - au demandeur d'assigner devant le Tribunal dans l'arrondissement duquel la promesse a été faite et la marchandise livrée, ou
Page 173 - thèse générale, le propriétaire déclaré dans l'acte de francisation est présumé, à l'égard des tiers, véritable propriétaire, et tenu, en cette qualité , des faits du capitaine pour tout ce qui est relatif au navire et à l'expédition
Page 148 - corps et quille du navire, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent