Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 24la veuve Brebion, 1845 |
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... trouve point , il est clair que les parties ont voulu entendre par la permission de débarquer , l'autorisation donnée par l'autorité compétente qui , dans l'espèce , n'est point l'administration sanitaire , mais bien le capitaine du ...
... trouve point , il est clair que les parties ont voulu entendre par la permission de débarquer , l'autorisation donnée par l'autorité compétente qui , dans l'espèce , n'est point l'administration sanitaire , mais bien le capitaine du ...
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... trouve redevable d'un jour de surestarie , mais pour s'en affranchir , il ex- cipe de l'impossibilité où il a été d'avoir un visiteur de douane , et il attribue à cette impossibilité seule le retard qu'il a mis à terminer le ...
... trouve redevable d'un jour de surestarie , mais pour s'en affranchir , il ex- cipe de l'impossibilité où il a été d'avoir un visiteur de douane , et il attribue à cette impossibilité seule le retard qu'il a mis à terminer le ...
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... trouve , il en donne le commandement à un capitaine de son choix , qui le conduit en lest à Marseille , La cargaison est chargée sur le brick français le Nouveau - Saint Jacques , sur lequel le sieur Cayol était ar- rivé à Carlo - Forte ...
... trouve , il en donne le commandement à un capitaine de son choix , qui le conduit en lest à Marseille , La cargaison est chargée sur le brick français le Nouveau - Saint Jacques , sur lequel le sieur Cayol était ar- rivé à Carlo - Forte ...
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... trouve en avoir reçu , du 3 novembre au 6 dé- cembre inclus , 3,920 . Depuis le 7 décembre , les mauvais temps qui sur- viennent ( 1 ) , les opérations de mesurage et de cubage qu'exigent les plateaux hêtre du sieur Councler , et leur ...
... trouve en avoir reçu , du 3 novembre au 6 dé- cembre inclus , 3,920 . Depuis le 7 décembre , les mauvais temps qui sur- viennent ( 1 ) , les opérations de mesurage et de cubage qu'exigent les plateaux hêtre du sieur Councler , et leur ...
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... trouve encore ayant à bord lesdites marchandises ; Qu'en cet état , c'est au sieur Crozet de Bargmann seul a supporter les résultats de sa négligence ; Attendu , cependant , que le Tribunal manque , en l'état de l'existence encore à ...
... trouve encore ayant à bord lesdites marchandises ; Qu'en cet état , c'est au sieur Crozet de Bargmann seul a supporter les résultats de sa négligence ; Attendu , cependant , que le Tribunal manque , en l'état de l'existence encore à ...
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Expressions et termes fréquents
affréteur Arlaud et Comp assurance assureurs Attendu avaries communes avril BERTRANDON blé capitaine Brown cargaison cassation chandise chargement chargeur charte-partie Code civil Code de commerce commettant commissionnaire compagnie compte condamne connaissement conséquence consignataires consignation contrat Councler Cour de cassation Cour royale Cour royale d'Aix courtier Crozet d'avaries débarquement déchargement déclare délai délaissement demande du capitaine dépens dès-lors devant le Tribunal dommages dommages-intérêts douane excipe experts facture faillite fardage fils et Comp fin de non-recevoir fins de paiement forcement de voiles fortunes de mer frais frères fret Gabriel Chauvin garantie grosse hectolitres jours de planche jugement l'acheteur l'assuré l'assureur Larmor-Baden lest lieu Lignières livraison marchandise mars Marseille ment navire nég non-recevable opérations Oxnard perte Plaid police Prés propriétaire raison réclame remboursement Rés résulte retard Roubaud et Comp s'agit sieur Crozet sieur Dusseau sieur Paléologue sieur Thouard jeune somme suite syndics termes de l'art tion Tribunal de commerce vendeur vente
Fréquemment cités
Page 306 - 3 du code civil, d'après laquelle les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire
Page 20 - ne jouit en France que des droits civils réciproquement accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartient
Page 173 - l'art. 216 du Code de commerce, tout propriétaire de navire est civilement responsable des Faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition : * . ii
Page 44 - Attendu que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites;
Page 26 - faites et signifiées dans les vingtquatre heures, et si, dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une demande en justice; Attendu que
Page 258 - que s'il ya doute dans les causes de l'abordage, le dommage est réparé à frais communs et par égale portion , par les navires qui l'ont fait et
Page 95 - —La classification, sous le régime de la. patente nette, entraîne une quarantaine d'observation,, à moins qu'il ne soit certain que la police sanitaire est soigneusement exercée dans les pays d'où vient la provenance ainsi classée , auquel cas il ya lieu à prononcer son admission immédiate à libre pratique
Page 335 - au demandeur d'assigner devant le Tribunal dans l'arrondissement duquel la promesse a été faite et la marchandise livrée, ou
Page 173 - thèse générale, le propriétaire déclaré dans l'acte de francisation est présumé, à l'égard des tiers, véritable propriétaire, et tenu, en cette qualité , des faits du capitaine pour tout ce qui est relatif au navire et à l'expédition
Page 148 - corps et quille du navire, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent