| France - 1808 - 448 pages
...français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à...concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente,/tiendront compte des marchandises vendues... | |
| France - 1808 - 826 pages
...radoub , ou d'achat de victuailles, le capitaine peut-il emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins exigent ? 384. Comment, en cas d'affirmative, sera-t-il tenu compte des marchandises vendues? ibid.... | |
| Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en ga^e ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises vendues... | |
| France - 1814 - 412 pages
...français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à...concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...Locré, t. 3., p. 115 ). Faute de trouver à emprunter, même en mettant en gage, le capitaine peut vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Cette expression générale des marchandises fait assez entendre que la dispo^sition de la loi s'applique... | |
| Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pages
...français, ou, ù « défaut, par les magistrats des lieux, emprunter sur IK corps et quille du vaisseau, mettre en » gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que tes besoins constatés » exigent, etc. » Ainsi, pour jouir de la faculté d'emprunter, il faut que... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 524 pages
...français, ou, à défaut, par le » magistrat des lieux, emprunter sur le corps et » quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des » marchandises jusqu'à...de la somme » que les besoins constatés exigent. » Les propriétaires ou capitaine qui les repré» sente , tiendront compte des marchandises ven»... | |
| Gabriel Lafond de Lurcy - 1837 - 328 pages
...paix;àl'é» tranger par le consul français , ou, à défaut, par » le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et » quille du navire , mettre en gage ou vendre...de la somme » que les besoins constatés exigent. » (Même Code , art. 234). Le contrat à la grosse peut se négocier par endossement et peut être... | |
| comte Jules Delaborde - 1838 - 428 pages
...français, ou, à défaut, par le « magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vais« seau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à...concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. « Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront « compte des marchandises vendues,... | |
| France - 1841 - 1122 pages
...français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins consfcvtés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des... | |
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