| France - 1823 - 1076 pages
...d'usage, selon fe degré d'infection ou de suspicion sanitaire. o La classification sous le régime de fa patente nette entraîne une quarantaine d'observation,...que la police sanitaire est soigneusement exercée dus les pnys d'où vient la provenance ainsi classée, auquel ai il ya lieu à prononcer son admission... | |
| 1825 - 858 pages
...lieux réservés, ainsi que les territoires qu'il devient nécessaire de frapper d'interdiction. 8. La classification sous le régime de la patente nette, entraîne une quarantaine d'observation, a moins qu'il ne soit certain que la police sanitaire est soigneusement exercée dans les pays d'où... | |
| François Gabriel Boisseau - 1832 - 476 pages
...quarantaines plus longues que celles qu'on prescrit à des navires réputés infectés? F.-G. B, « La classification sous le régime de la patente nette...qu'il » ne soit certain que la police sanitaire est soigneuse» ment exercée dans les pays d'où vient la provenance » ainsi classée ; auquel cas il... | |
| France - 1836 - 676 pages
...moins longue, avec les purifications d'usage, selon le degré d'infection ou de suspicion sanitaire. 8. La classification sous le régime de la patente nette...prononcer son admission immédiate à libre pratique. 9. Sont également classées sons l'un de ces trois régimes, les lazarets et autres lieux réservés,... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 822 pages
...maladie épidémique, pestilentielle ou contagieuse, n'entraînent, dans le port d'arrivée, qu'une quarantaine d'observation, à moins qu'il ne soit certain que la police sanitaire n'est pas soigneusement exercée dans le pays d'où vient le bâtiment ; mais s'il est connu que la... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 820 pages
...maladie épidémique, pestilentielle ou contagieuse, n'entraînent, dans le port d'arrivée, qu'une quarantaine d'observation, à moins qu'il ne soit certain que la police sanitaire n'est pas soigneusement exercée dans le pays d'où vient le bâtimeut ; mais s'il est connu que la... | |
| France - 1836 - 672 pages
...territoires qu'il devient nécessaire de frapper ¿Interdiction 8. La classification sous le redime de la patente nette entraîne une quarantaine d'observation,...classée, auquel cas il ya lieu à prononcer son admission imjnédiate à libre pratique. 10. Les provenances non admises à libre pratique, soit parce que leur... | |
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