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" —La classification, sous le régime de la. patente nette, entraîne une quarantaine d'observation,, à moins qu'il ne soit certain que la police sanitaire est soigneusement exercée dans les pays d'où vient la provenance ainsi classée , auquel cas... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 95
1845
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1823 - 1076 pages
...d'usage, selon fe degré d'infection ou de suspicion sanitaire. o La classification sous le régime de fa patente nette entraîne une quarantaine d'observation,...que la police sanitaire est soigneusement exercée dus les pnys d'où vient la provenance ainsi classée, auquel ai il ya lieu à prononcer son admission...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825 - 858 pages
...lieux réservés, ainsi que les territoires qu'il devient nécessaire de frapper d'interdiction. 8. La classification sous le régime de la patente nette, entraîne une quarantaine d'observation, a moins qu'il ne soit certain que la police sanitaire est soigneusement exercée dans les pays d'où...
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Traité du choléra-morbus considéré sous le rapport médical et administratif ...

François Gabriel Boisseau - 1832 - 476 pages
...quarantaines plus longues que celles qu'on prescrit à des navires réputés infectés? F.-G. B, « La classification sous le régime de la patente nette...qu'il » ne soit certain que la police sanitaire est soigneuse» ment exercée dans les pays d'où vient la provenance » ainsi classée ; auquel cas il...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 676 pages
...moins longue, avec les purifications d'usage, selon le degré d'infection ou de suspicion sanitaire. 8. La classification sous le régime de la patente nette...prononcer son admission immédiate à libre pratique. 9. Sont également classées sons l'un de ces trois régimes, les lazarets et autres lieux réservés,...
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Dictionnaire ou manuel-lexique du diplomate et du consul

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 822 pages
...maladie épidémique, pestilentielle ou contagieuse, n'entraînent, dans le port d'arrivée, qu'une quarantaine d'observation, à moins qu'il ne soit certain que la police sanitaire n'est pas soigneusement exercée dans le pays d'où vient le bâtiment ; mais s'il est connu que la...
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Dictionnaire ou manuel-lexique du diplomate et du consul

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 820 pages
...maladie épidémique, pestilentielle ou contagieuse, n'entraînent, dans le port d'arrivée, qu'une quarantaine d'observation, à moins qu'il ne soit certain que la police sanitaire n'est pas soigneusement exercée dans le pays d'où vient le bâtimeut ; mais s'il est connu que la...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 24

France - 1836 - 672 pages
...territoires qu'il devient nécessaire de frapper ¿Interdiction 8. La classification sous le redime de la patente nette entraîne une quarantaine d'observation,...classée, auquel cas il ya lieu à prononcer son admission imjnédiate à libre pratique. 10. Les provenances non admises à libre pratique, soit parce que leur...
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