Revue internationale du droit maritime, Volume 19Chevalier-Marescq, 1904 |
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Expressions et termes fréquents
abordage Absence affréteurs Anvers août armateurs article Assurances assureurs AUTRAN avaries communes avocat avril bateau bord brume capitaine cargaison cause chalands charge chargeur charte-partie Clause d'exonération Code de commerce collision Comp Compagnie des Messageries Compagnie Générale Transatlantique compétence condamne connaissement conséquence consignataire contrat Cour d'appel Cour du district créanciers d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaré défendeurs délaissement demande demandeur dépens destinataire dispositions doit dommages dommages-intérêts effectué embarquement experts février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin l'abordage l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage l'espèce lieu livraison Lyon-Caen et Renault marchandises marine mars Marseille ment Messageries Maritimes motifs navigation Nouméa novembre Obligation OBSERVATION paiement perte plaid police port Prés propriétaire du navire réceptionnaires réclamer règlement remboursement Renault réparations responsabilité résulte risques Rouen sauvetage sera somme steamer suite surestaries tion transbordement transport transporteur Tribunal de commerce vapeur voyage Voyez XVIII
Fréquemment cités
Page 441 - En suivant et en interprétant les prescriptions qui précèdent, on doit tenir compte de tous les dangers de navigation et de collision, ainsi que des circonstances particulières qui peuvent forcer de s'écarter de ces règles pour éviter un danger immédiat. SIGNAUX PHONIQUES POUR LES NAVIKES QUI S'APERÇOIVENT L'UN L'AUTRE ART. 28. Les mots "son bref "employés dans cet article signifient un son d'environ une seconde de durée.
Page 140 - En matière mobilière, l'action pourra être portée devant le juge du lieu dans lequel l'obligation est née ou dans lequel elle doit être ou a été exécutée.
Page 141 - Les étrangers pourront être assignés devant les tribunaux du royaume, soit par un Belge, soit par un étranger, dans les cas suivants : 1° En matière immobilière ; 2°...
Page 74 - Lorsque le navire a éprouvé des avaries à la charge des assureurs, et qu'il se trouve dans un port où les réparations seraient impossibles ou trop dispendieuses, les assureurs autorisent le capitaine, en ce qui...
Page 135 - L'étranger, même non, résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.
Page 300 - Les dispositions de la présente loi sont applicables aux réquisitions exercées pour les besoins de l'armée de mer. Un règlement d'administration publique déterminera les attributions de l'autorité maritime en ce qui concerne le droit de requérir et les conditions d'exécution, des réquisitions.
Page 686 - Ces protestations et réclamations sont nulles si elles ne sont faites et signifiées dans les vingt-quatre heures et si, dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une demande en justice
Page 663 - Lorsque deux navires marchant à la vapeur font des routes qui se croisent de manière à faire craindre une collision, le bâtiment qui voit l'autre par tribord doit s'écarter de la route de cet autre navire.
Page 80 - Les primes des emprunts à la grosse contractés dans un port de relâche, commissions d'avances de fonds, intérêts ou tous autres frais proportionnels, sont ventilés et ne sont supportés par les assureurs que proportionnellement à l'indemnité nette à leur charge, établie d'après les bases ci-dessus.
Page 335 - C. civ., cette constatation, qui exclut le cas fortuit et la force majeure, établit, vis-à-vis de la victime de l'accident, la responsabilité du propriétaire du remorqueur, sans qu'il puisse s'y soustraire en prouvant, soit la faute du constructeur de la machine, soit le caractère occulte du vice incriminé...