Guide pratique des consulats, Volume 2Amyot, 1858 - 473 pages |
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Guide pratique des consulats, Volume 2 Alexandre Jehan Henry de Clercq,Alexandre Jehan Henry Clercq,Charles de Vallat Affichage du livre entier - 1858 |
Expressions et termes fréquents
1er octobre 24 mars 29 octobre 31 août acte de francisation actes affaires étrangères agents consulaires armateurs Arrêté assureurs autorisés bâtiments de guerre bâtiments de l'État bord caisse des invalides capitaine capturé cargaison cellerie certificat chancelier chapitre charge Circ Circulaire des affaires civile Code de commerce compétence constater consul doit consulat consuls doivent corsaire crime d'avaries d'office débarquement déclaration délits dépenses déserteurs directement douanes dressé drogmans embarqués équipages étr expédition Formulaire des chancelleries frais jugement juillet juin juridiction justificatives l'autorité l'équipage l'étranger l'ordonnance lettres de marque lieu liquidation Loi du 28 marchandises marine du 31 marine militaire maritime Mascate matelots ment ministère morue naufrage navigation navire novembre officiers Ordonnance du 29 pavillon payement pêche peuvent pièces police port d'armement prairial an x1 prises procédure procès-verbal rapatriement règlements résidence rôle d'équipage s'il sauvetage section service seulement spécial territoriale tion titre tribunal consulaire tribunal maritime commercial vente
Fréquemment cités
Page 196 - ... quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité , dans le lieu de la décharge du navire , à l'époque de son arrivée.
Page 357 - Les sociétés de commerce, tant qu'elles existent, en leur maison sociale ; et. s'il n'y en a pas, en la personne ou au domicile de l'un des associés ; 7° Les unions et directions de créanciers, en la personne ou au domicile de l'un des syndics ou directeurs ; 8°...
Page 155 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 230 - ... devant toute autre autorité civile , d'y faire son rapport, de le faire vérifier par ceux de son équipage qui se seraient sauvés et se trouveraient avec lui, et d'en lever expédition.
Page 253 - Il est interdit aux Consuls et Chanceliers de se rendre directement ou indirectement acquéreurs ou adjudicataires de quelque partie que ce soit de ces objets et de tous autres vendus d'après leurs ordres ou par leur entremise.
Page 62 - Art. 24. Si un bâtiment de guerre a été contraint par un appareillage subit, ou par toute autre cause, , d'abandonner des ancres, des chaînes, des embarcations, ou de laisser à...
Page 393 - ... prononcera ainsi qu'il suit : Si le fait ne présente ni contravention, ni délit, ni crime, ou s'il n'existe pas de charges suffisantes contre l'inculpé, le tribunal déclarera qu'il n'ya pas lieu à poursuivre. Si le tribunal est d'avis que le fait n'est qu'une simple contravention, l'inculpé sera renvoyé à l'audience pour y être jugé conformément au titre ii ci-après.
Page 164 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Page 66 - République , s'il n'appartient pas entièrement à des Français , et si les officiers et les trois quarts de l'équipage ne sont pas Français.
Page 200 - L'état des pertes et dommages est fait dans le lieu du déchargement du navire, à la diligence du capitaine et par experts.