 Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.  Guide pratique des consulats - Page 155de Alexandre Jehan Henry de Clercq, Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1858 - 473 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...loi , ni d'y suppléer : il faut pourtant proaonArt. n35. « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que IV,/ (/</,, l'usage ou la loi , donnent à l'obligation d'après sa nature. ÉQUIVALENT. ( Jurisprudence.... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...doivent être contractées et exécutées « de bonne foi. « Elles obligent non-seulement à ce qui y m est exprimé , mais encore à toutes les suites « que l'équité , l'usage ou la loi donnent à « l'obligation d'après sa nature. * II n'est aucune espèce d'obligations, soit de... | |
 | 1844 - 622 pages
...parties y ont renoncé ; Qu'il est, au contraire, de principe posé par l'art. n35 du Code civil, que les conventions obligent non-seulement à ce qui y...à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ; Attendu que les parties sont convenues que la bonification... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...d'une part, ils ne pouvaient pas ignorer que, suivant les dispositions de l'art. n35 du Code civil , les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes-lés suites que l'équité, l'usage ou la loi , donnent à l'obligation d'après sa nature;... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 pages
...l'empire de la règle tracée dans l'article ii 35 du code civil portant que, « les convenir tions obligent non-seulement à ce qui y est » exprimé , mais encore à toutes les suites gue » l' équité , l'usage ou la loi donnent à l'obli» gation d'après sa nature » ; règle reconnue... | |
 | 1832 - 386 pages
...judiciaire. Or, d'après l'art. 1 1 35 de ce Code, les conventions obligent non-seulement à ce quiy est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent & l'obligation d'après sa nature. Par application de cette règle, on a jugé que l'exécution... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. XXVII. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y...à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. XXVIII. Les conventions n'ont d'effet qu'entre les... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...contractées et exécutées de bonne foi. 33. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y "35 est exprimé , mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. De l'obligation de. donner. n36 34. L'obligation de... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - 488 pages
...que la loi autorise. — Elles doivent être » exécutées de bonne foi. » L'art. 1135 ajoute : « Les conventions « obligent non-seulement à ce qui...toutes les suites » que l'équité, l'usage ou la loi donnent à » l'oulig.H ion d'après sa nature. » De la première disposition du premierde ces... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...contractées et exécutées de bonne foi. » iu--. Art. 32. « Les conventions obligent non seulement à ce « qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'é« qui té, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa « nature. SECTION ir". — De... | |
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