Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 26,Partie 2F.-F. Patris, 1834 |
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... Considérant que la société nouvelle a con- tinué ses opérations sur le même livret , sans ouvrir de nouveau compte ; Considérant que le livret portait en tête Doit Daire à Desmarets père et fils , a été conti- nué sans aucune ...
... Considérant que la société nouvelle a con- tinué ses opérations sur le même livret , sans ouvrir de nouveau compte ; Considérant que le livret portait en tête Doit Daire à Desmarets père et fils , a été conti- nué sans aucune ...
Page 1466
... Considérant , en droit , que le vendeur peut demander la résolution de la vente si le prix n'est pas payé par l'acheteur ; qu'il est de principe que l'action résolutoire qui suit l'im- meuble en quelque main qu'il passe ne se pres- crit ...
... Considérant , en droit , que le vendeur peut demander la résolution de la vente si le prix n'est pas payé par l'acheteur ; qu'il est de principe que l'action résolutoire qui suit l'im- meuble en quelque main qu'il passe ne se pres- crit ...
Page 1556
... Considérant ... ( Suit une énumération de faits ) ; » Considérant enfin que , si l'on ne peut sui- vre la marche du navire San - Nicolo après son départ , ni parvenir à connaître son sort , il y a diverses possibilités d'expliquer cet ...
... Considérant ... ( Suit une énumération de faits ) ; » Considérant enfin que , si l'on ne peut sui- vre la marche du navire San - Nicolo après son départ , ni parvenir à connaître son sort , il y a diverses possibilités d'expliquer cet ...
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Expressions et termes fréquents
18 mars 1er prés 25 mars acte août appel arrêt Attendu autorisation cause civile Code commune condamnation conf conséquence Considérant correctionnelle COUR après délibération cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim d'où il suit dame débiteur déc déclaré défendeur délai demande demandeur dès-lors domicile donation enfans époux faillite fausse application femme fév fin de non-recevoir Gartempe héritiers immeubles inst janv jugemens jugement du tribunal juill juin jury l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale lieu mandeur mars ment ministère public motifs moyen non-recevable notaire nullité ordonnance paiement pén péremption police Pourvoi première instance premiers juges prescription procéd procès-verbal prononcer propriétaire qu'ainsi qu'en rapp Ravat règles REJETTE renvoi résulte saisie seulement sieur somme statuer succession surenchère Tarbé termes de l'art tierce-opposition tiers tion tribunal de commerce Tribunal de police Usufruit vendém vente violation de l'art violé