Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 26,Partie 2F.-F. Patris, 1834 |
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... notaire , avait reçu le testament du sieur Gallas , en présence de qua- tre témoins , réunissant alors toutes les condi- tions de la capacité légale . Mais , en dictant son testament , le sieur Gailas légua son manteau à son chirurgien ...
... notaire , avait reçu le testament du sieur Gallas , en présence de qua- tre témoins , réunissant alors toutes les condi- tions de la capacité légale . Mais , en dictant son testament , le sieur Gailas légua son manteau à son chirurgien ...
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... notaire aurait souscrit une simple reconnaissance des sommes par lui reçues ; un pareil acle n'em- porte avec lui ni novation dans l'obligation , ni décharge pour le notaire de sa respon- sabilité . PICHON C. MAINE - GLATIGNY . La dame ...
... notaire aurait souscrit une simple reconnaissance des sommes par lui reçues ; un pareil acle n'em- porte avec lui ni novation dans l'obligation , ni décharge pour le notaire de sa respon- sabilité . PICHON C. MAINE - GLATIGNY . La dame ...
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... notaire . res . Demande . - Arrêt . - fixé - - - Vente aux enchè- Héritiers p . 1060 . - Reddition de compte . - p ... Notaire . - Mention équivalente Notaire . Renvoi . - - Témoin . rompu . --- p . 7171 Ecriture . Exactitude - p . 872 ...
... notaire . res . Demande . - Arrêt . - fixé - - - Vente aux enchè- Héritiers p . 1060 . - Reddition de compte . - p ... Notaire . - Mention équivalente Notaire . Renvoi . - - Témoin . rompu . --- p . 7171 Ecriture . Exactitude - p . 872 ...
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Expressions et termes fréquents
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