Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 26,Partie 2F.-F. Patris, 1834 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 92
Page 1248
... première instance ( 1 ) . C. procéd . , art . 133 . DURAT DELASALLE C. DELIGNAC . DU 10 JANV . 1835 , arr . cour royale Limoges , ch . corr . « LA COUR , Attendu que les parties ont la faculté de se faire représenter par des avoués , en ...
... première instance ( 1 ) . C. procéd . , art . 133 . DURAT DELASALLE C. DELIGNAC . DU 10 JANV . 1835 , arr . cour royale Limoges , ch . corr . « LA COUR , Attendu que les parties ont la faculté de se faire représenter par des avoués , en ...
Page 1306
... première instance de Niort contre Jacques Joly , prévenu de coups et bles- sures envers un garde champêtre dans l'exercice de ses fonctions ; Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal de première instance de Niort du 28 juill ...
... première instance de Niort contre Jacques Joly , prévenu de coups et bles- sures envers un garde champêtre dans l'exercice de ses fonctions ; Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal de première instance de Niort du 28 juill ...
Page 1499
... première instance ' doit être portée devant la cour royale qui a rendu cet arrêt ( 1 ) . C. procéd . , art . 472 et 474 . Un avoué n'est pas recevable à former tierce- opposition à un jugement rendu contre la société , à moins qu'il ne ...
... première instance ' doit être portée devant la cour royale qui a rendu cet arrêt ( 1 ) . C. procéd . , art . 472 et 474 . Un avoué n'est pas recevable à former tierce- opposition à un jugement rendu contre la société , à moins qu'il ne ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
18 mars 1er prés 25 mars acte août appel arrêt Attendu autorisation cause civile Code commune condamnation conf conséquence Considérant correctionnelle COUR après délibération cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim d'où il suit dame débiteur déc déclaré défendeur délai demande demandeur dès-lors domicile donation enfans époux faillite fausse application femme fév fin de non-recevoir Gartempe héritiers immeubles inst janv jugemens jugement du tribunal juill juin jury l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale lieu mandeur mars ment ministère public motifs moyen non-recevable notaire nullité ordonnance paiement pén péremption police Pourvoi première instance premiers juges prescription procéd procès-verbal prononcer propriétaire qu'ainsi qu'en rapp Ravat règles REJETTE renvoi résulte saisie seulement sieur somme statuer succession surenchère Tarbé termes de l'art tierce-opposition tiers tion tribunal de commerce Tribunal de police Usufruit vendém vente violation de l'art violé