Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 26,Partie 2F.-F. Patris, 1834 |
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... preuve par témoins , offerte par la demoiselle Delphine sa sœur ; l'admission de cette preuve était basée sur la vraisemblance des faits allégués par cette dernière , résultant des réponses fournies à l'au- dience par le sieur Gastinel ...
... preuve par témoins , offerte par la demoiselle Delphine sa sœur ; l'admission de cette preuve était basée sur la vraisemblance des faits allégués par cette dernière , résultant des réponses fournies à l'au- dience par le sieur Gastinel ...
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... preuve par témoins ne peut être ad- mise contre et outre le contenu aux actes , mais les art . 1347 et 1348 apportent deux exceptions à cette prohibition : c'est à savoir lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit , ou lors ...
... preuve par témoins ne peut être ad- mise contre et outre le contenu aux actes , mais les art . 1347 et 1348 apportent deux exceptions à cette prohibition : c'est à savoir lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit , ou lors ...
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... Preuve . - Circonstances de fait . -Commen- cement de preuve par écrit - p . 723 . Vendeur . - Inscriptions.- Privilége . -Ra- diation . Circonstances . Tiers - p . 723 . - Preuve - p . 292 . - - OBLIGATION . - 0 . - Cause illicite ...
... Preuve . - Circonstances de fait . -Commen- cement de preuve par écrit - p . 723 . Vendeur . - Inscriptions.- Privilége . -Ra- diation . Circonstances . Tiers - p . 723 . - Preuve - p . 292 . - - OBLIGATION . - 0 . - Cause illicite ...
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Expressions et termes fréquents
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