Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 26,Partie 2F.-F. Patris, 1834 |
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... somme de 60,000 fr . , et stipula que l'action des créanciers de cette somme en principal et arré- rages primerait celle de sa future épouse et de ses enfans , pour les reprises et conventions ma- trimoniales ; il était encore dit au ...
... somme de 60,000 fr . , et stipula que l'action des créanciers de cette somme en principal et arré- rages primerait celle de sa future épouse et de ses enfans , pour les reprises et conventions ma- trimoniales ; il était encore dit au ...
Page 1365
... somme de 30,000 fr .; en sorte qu'elle ne devait plus qu'une somme de 10 000 fr . , qu'elle offrait de payer . Une instance s'engagea entre les parties sur ce point , et le tribunal civil de la Seine rendit un jugement ainsi conçu ...
... somme de 30,000 fr .; en sorte qu'elle ne devait plus qu'une somme de 10 000 fr . , qu'elle offrait de payer . Une instance s'engagea entre les parties sur ce point , et le tribunal civil de la Seine rendit un jugement ainsi conçu ...
Page 1366
... somme de 1,800 fr . , payable en trois termes égaux à partir du 1er nov . 1825 , d'année en année , sans intérêts jus- ques auxdites époques ; » Attendu 6 ° qu'il est évident et hors de doute que c'est la même somme prêtée par Billon à ...
... somme de 1,800 fr . , payable en trois termes égaux à partir du 1er nov . 1825 , d'année en année , sans intérêts jus- ques auxdites époques ; » Attendu 6 ° qu'il est évident et hors de doute que c'est la même somme prêtée par Billon à ...
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Expressions et termes fréquents
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