une prépondérance qui nous mettrait à même de lutter avec l'influence de la Russie sur la Grèce, et avec celle de l'Angleterre. Rien de tout cela n'avait été fait. De plus, en Grèce la consommation dépassait la production, et par suite, il était à craindre que de long-temps l'emprunt ne pût être remboursé. L'orateur invitait donc la Chambre à ne rien voter en dehors des 20 millions que nous avions garantis, ajoutant que 's'il était nécessaire de servir l'intérêt des fonds par nous garantis, il y aurait lieu de le prendre sur les 4 millions qui n'avaient pas encore été délivrés au gouvernement grec. M. le ministre des finances soutint, contrairement au préopinant, que depuis 1833 les recettes avaient été doublées, et que les dépenses avaient subi une réduction de 5 millions de dragmes; il demandait donc pour la Grèce la continuation de cette protection qui lui permettrait de mettre son budget en équilibre. Déjà sa situation s'améliorait; sa marine se développait de jour en jour, et son agriculture faisait de grands progrès. La Chambre n'avait rien à appréhender sur les résultats de la dette. Ce que la France avait fait par élan de générosité, était une chose utile, non seulement à la Grèce, mais à elle-même. Après une courte réponse de M. Auguis, la Chambre ayant procédé au scrutin, le projet de loi fut adopté par 198 voix contre 34 sur 232 votants. Le 24 juillet, cette loi passa sans discussion à la Chambre des pairs. Chambre des députés. Budgets. Depuis 1831, trente-six membres, subdivisés en plusieurs sections présentaient un rapport spécial, pour chaque ministère, du budget des dépenses. Mais, dans la pensée qu'une commission moins nombreuse, travaillant en commun, conduirait plus sûrement à cette unité de vues et d'ensemble seule capable de faire envisager sciemment les dépenses, la Chambre avait décidé que la commission du budget ne serait plus désormais composée que de dix-huit membres, et qu'il n'y aurait plus', pour le budget de tous les ministères réunis, qu'un rapport général. Cette réforme recevait pour la première fois son application. M. Gouin, rapporteur, après avoir rappelé ces dispositions, développa le tableau de notre situation financière, en la comparant à celle des années précédentes. Ainsi, les exercices 1835, 1856-57, avaient présenté un excédant assez considérable; l'exercice 1858, bien qu'il fût encore en cours d'exécution, pouvait déjà être apprécié, et il ne devait pas se solder aussi favorablement; 1859 était encore plus chargé que 1838. Enfin, le chiffre proposé du budget extraordinaire était, pour 1840, de 304,420,000 fr., et cela, sans que le budget ordinaire en éprouvat le moindre soulagement. Malgré l'accroissement immense de nos revenus publics (plus de 80 millions depuis quatre années), on était arrivé à douter si les exercices 1839 et 1840 pourraient satisfaire à leurs dépenses ordinaires avec leurs revenus ordinaires. D'un autre côté, à dater de l'exercice courant, on ne devait avoir, comme voies et moyens, pour effectuer le paiement de plus de 500 millions de travaux extraordinaires, votés en deux années, que le produit des rentes à inscrire sur le grand-livre de la dette publique. La commission avait été vivement frappée de cet état de choses, et elle demandait que cette impulsion donnée aux travaux publics fût régularisée et déterminée d'après l'existence réelle des ressources. Enfin, le rapporteur demandait la suppression du budget extraordinaire, et ne proposait cependant qu'une diminution de 5,822,006 fr. sur l'ensemble du budget ordinaire. Le budget était divisé en cinq grandes parties. La première partie, relative à la dette publique (3 pour cent), soulevait plusieurs questions importantes, par exemple la conversion des rentes adoptée pendant la dernière session à une majorité de 117 voix, et dont l'exécution était devenue indispensable; la seconde partie du budget, relative aux dotations, présentait, aux yeux de la commission, plus d'ensemble et de clarté que les années précédentes. Les autres parties du projet de loi n'avaient donné lieu à aucune observation importante; cependant, la commission proposait de supprimer l'art. 4, dont le but était d'assurer une spécialité de dépense aux crédits alloués pour travaux extraordinaires dans l'Algérie. Enfin, elle fixait le budget des dépenses del'exercice 1840 à la somme de 1,098,737,712 francs, au lieu de 1,100,803,055, énoncés dans le projet du gouvernement. Budget des recettes. Le 9 juillet, le rapport sur le budget des recettes pour l'exercice de 1840 fut présenté par M. Théodore Ducos. Suivant lui, il y avait danger à accorder trop facilement les demandes de crédits extraordinaires et supplémentaires, ou à sanctionner toutes les augmentations proposées pour le budget de 1840. Dans l'état actuel des choses, si, contre toute attente, l'exercice de 1840 présentait un excédant de recettes, cet excédant ne devait pas servir à compenser le déficit de 1839, il devait être absorbé par le budget extraordinaire; et ainsi, à partir de 1841, le budget extraordinaire pouvait être supprimé. M. Ducos, en terminant, annonçait que le total des voies et moyens de l'exercice 1840 s'élevait à 1,116,715,172 fr. M. Bresson présenta un autre rapport sur le projet de loi, concernant des crédits supplémentaires et des crédits extraordinaires à ouvrir sur l'exercice 1839, ainsi qu'un crédit extraordinaire à ouvrir sur l'exercice 1838. Le projet, amendé par la commission, ouvrait des crédits supplémentaires; l'un de 424,589 fr. 77 c., pour supplément au budget de 1839; l'autre de 1,542,161 fr. 18 c., appli cables aux dépenses de 1859; enfin, un troisième, extraordinaire, de 250,000 fr. sur l'exercice 1858. Le rapporteur faisait espérer que le budget de 1841 comprendrait dans son unité ces divers crédits spéciaux. M. Chapuys Montlaville prit le premier la parole dans la discussion générale. L'orateur, selon son habitude, présenta quelques observations sur la réforme de notre système financier. La réduction des charges qui pèsent sur les contribuables et une meilleure répartition de l'impôt étaient nécessaires. Le gouvernement se faisait trop faiblement le protecteur d'intérêts exceptionnels. A l'appui de ces assertions, l'orateur citait l'impôt dont le fer était frappé, le fer, cet élément de première fabrication, cet instrument essentiel du travail; ainsi, pour maintenir le bénéfice des grands propriétaires de forges et de bois, on sacrifiait la société tout entière. L'impôt sur le sel n'était pas moins injuste, et il était étonnant que les fortunes du grand-livre, ou celles des hauts capitalistes, fossent exemptes de toute contribution envers l'Etat. Sans doute que la conversion de la rente fournirait les moyens de réduire l'impôt foncier et de venir en aide à l'agriculture, si pauvre et si souffrante en comparaison de l'industrie qui rendait toujours assez.. Enfin, rattachant alors la réforme financière à la réforme électorale, l'honorable député s'exprimait ainsi : Quelles que puissent être les bonnes intentions des députés nommés par 180,000 électeurs, il est dans la force des choses qu'ils ne puissent représenter en majorité que les intérêts de 180,000 citoyens. Le député est le produit logique de l'assemblée qui le nomme. Un député élu par une minorité représentera et défendra les intérêts d'une minorité ; le député envoyé par l'ensemble des citoyens, représentera seul l'ensemble des intérêts Ici donc encore une réforme doit en précéder une autre. Ce n'est pas le lien d'établir les règles de cette réforme ; je désire qu'elle soit large, conséquente au principe de notre droit public, à la souveraineté du peuple; mais je désire aussi qu'elle soit prudente et modérée. « Espérons donc encore, lors même que nos espérances ont été si sou vent trompées, que nous arriverons enfin à un état paisible dans l'opinion, et que nous pourrons employer toutes les forces de notre intelligence à la recherche d'un système d'impôts qui ne froisse aucun intérêt essentiel, et qui soit surtout établi sur les bases de l'égalité la plus absolue et de la justice la plus rigoureuse. Le pays allait à une ruine complète et à une banqueroute effrayante, suivant M. Portalis, en ce sens que le passif excédait l'actif, et que nos ressources ne faisaient pas face à nos dépenses. Le budget qui, en 1835, était de 1 milliard, s'élevait à 1 milliard 200 millions environ en 1840. L'honorable député déplorait ensuite l'existence de quatre fléaux, de quatre abus généraux ; le premier était le nombre prodigieux des employés; le second, la bureaucratie, la manie de créer des bureaux sinécures, qui obéraient les finances de l'État; le troisième, l'abus des pensions qu'il fallait accorder à cette multitude d'employés ; le quatrième, celui des logements pour les employés et les hôtels splendides pour les ministres. Mais, à ces abus, s'en joignaient d'autres encore, particuliers à chaque département. Ainsi, à la justice, trop de magistrats et trop de frais. L'intérieur n'était qu'un ministère de police générale avec la nomination des préfets. Aux affaires étrangères on prodiguait les ambassades, inutiles, comme, par exemple, celles de Rome, de Naples et de Turin. De grandes réductions étaient donc possibles. Justice et cultes. 11 Juillet. La première et la seconde partie du budget, dette publique et dotation, ayant été adoptées, M. Auguis présenta sur la troisième partie, relative aux services généraux des ministères, des observations qui tendaient à faire rentrer, dans les attributions du ministère de la justice, la magistrature coloniale, dévolue aux ministres de la guerre et de la marine. M. Teste, garde-des-sceaux, pensait aussi qu'une modification si importante, dans la législation, devait être |