Annuaire historique universelFantin, 1841 |
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... peuple avec un roi à la tête , un roi élu , un roil gendre du roi des Français à la tête d'une armée disciplinée et ... peuples , qui en fut le résul- tat . Le chef du Cabinet voyait dans tous ces actes la confir mation du traité ...
... peuple avec un roi à la tête , un roi élu , un roil gendre du roi des Français à la tête d'une armée disciplinée et ... peuples , qui en fut le résul- tat . Le chef du Cabinet voyait dans tous ces actes la confir mation du traité ...
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... peuple a tou- jours raison d'invoquer le droit des gens ; la France l'avait fait . Quant à la nationalité de Louis Bonaparte , elle était désavouée par son passeport pris à Thurgovie , dans lequel il s'intitulait prince et Français . Le ...
... peuple a tou- jours raison d'invoquer le droit des gens ; la France l'avait fait . Quant à la nationalité de Louis Bonaparte , elle était désavouée par son passeport pris à Thurgovie , dans lequel il s'intitulait prince et Français . Le ...
Page 20
... peuple voisin , votre allié . Ce traité ne peut être consi- déré d'une manière absolue ; il a été remis en question pour la dette , il l'est également pour le territoire . Avez - vous fait tous vos efforts sur la seconde question comme ...
... peuple voisin , votre allié . Ce traité ne peut être consi- déré d'une manière absolue ; il a été remis en question pour la dette , il l'est également pour le territoire . Avez - vous fait tous vos efforts sur la seconde question comme ...
Page 22
... peuple tous les malheurs qu'en- traînent à sa suite l'exécution forcée de ces 24 articles , et ne vou- lant pas exposer l'Europe à une guerre générale , cède à la loi impé- rieuse de la nécessité , adhère au conditions dures et ...
... peuple tous les malheurs qu'en- traînent à sa suite l'exécution forcée de ces 24 articles , et ne vou- lant pas exposer l'Europe à une guerre générale , cède à la loi impé- rieuse de la nécessité , adhère au conditions dures et ...
Page 50
... peuple , et la faute n'en avait pas été à ceux qui voulaient contenir et restreindre le pouvoir royal , mais à ceux qui , exagérant ses limites naturelles , le compromet- taient par des maximes adulatrices . M. Odillon - Barrot répu ...
... peuple , et la faute n'en avait pas été à ceux qui voulaient contenir et restreindre le pouvoir royal , mais à ceux qui , exagérant ses limites naturelles , le compromet- taient par des maximes adulatrices . M. Odillon - Barrot répu ...
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Expressions et termes fréquents
accusés actes administration adopté affaires âgé Alger Ancône avaient banque baron belge Belgique Birmingham budget c'était Cabinet cent Chambre des lords Chambre des pairs Charles Baudin Charles Dupin chef chemin de fer choses colonies commerce commission comte Molé constitution convention déclaration demande département dépenses députés devait diète discours discussion effet Etats force général gouvernement Grande-Bretagne guerre Hollande hommes intérêts Jamaïque jour juillet justice l'administration l'Adresse l'Angleterre l'armée l'état l'honorable l'orateur légion-d'honneur lois long-temps lord Melbourne lord Russell Louis Bonaparte Lozère Majesté membres ment Messieurs Mexique millions ministre n'avait n'était nation nationale négociations nombre paix paragraphe pays pensée peuple politique port pouvait pouvoir préfet premier préopinant présente président du Conseil prince principes projet proposition provinces public publique puissances question reine relations reste Robert Peel royale Russie s'était sera session seulement sion situation Suisse suivant sujet sultan système territoire tion traité travaux troupes Villemain vote
Fréquemment cités
Page 86 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 22 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B, annexe à la présente loi.
Page 9 - Les sujets français ou leurs ayants cause pourront librement trafiquer dans toutes les parties de l'empire Ottoman des marchandises apportées des pays étrangers; et si ces marchandises n'ont payé à leur entrée que le droit d'importation, le négociant...
Page 104 - Depuis cent cinquante ans, une succession d'accidents et de causes diverses ont fait qu'on a cessé de se conformer au code sacré des lois, et aux règlements qui en découlent, et la force et la prospérité antérieures se sont changées en faiblesse et en appauvrissement: c'est qu'en effet un empire perd toute stabilité quand il cesse d'observer ses lois.
Page 26 - Etats, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée; et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation...
Page 84 - Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge; et la Belgique s'engage à n'admettre, ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de sa réunion avec la Hollande , et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer.
Page 22 - ... à la contribution foncière établie sur ces bois. Cette somme sera répartie , par une ordonnance royale , entre les différents départements du royaume . à raison des dépenses effectuées pour l'administration desdits bois dans chaque département.
Page 105 - ... d'opinions éclairées , notre conseil de justice, augmenté de nouveaux membres autant qu'il sera nécessaire , auquel se réuniront , à certains jours que nous déterminerons , nos ministres et les notables de l'Empire , s'assemblera à l'effet d'établir des lois réglementaires sur ces points de la sécurité , de la vie et de la fortune, et sur celui de l'assiette des impôts. Chacun, dans ces assemblées , exposera librement ses idées et donnera son avis. « Les lois concernant la régularisation...
Page 9 - Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux privilèges accordés par le présent Traité aux sujets français et à leurs propriétés.
Page 23 - ... des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du...