Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une éd. de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13 O. Zeller, 1968 |
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13 P. Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1828 |
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13 P. Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1827 |
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13 P. Antoine Fenet Affichage d'extraits - 1968 |