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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 416
de Westphalia (Kingdom). - 1810
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...première instance ) a rendu le jugement suivant..... (Ici copier l'arrêt , ou le jugement)..... Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de...à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la, main; à tous commandans et officiers de...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...suivant; ( Ici sera copié le iugement, dans lequel *l sera fait mention du. nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tou.s commandant» et officiers de la...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 482 pages
...de première instance ) a rendu le jugement suivant : ( Ici copier t arrêté ou jugement .} Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 pages
...suivant ; «(/ci copier l'arrêt ou le jugement.'} » Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur re requis, de mettre » ledit jugement à exécution,...nos Procureurs généraux, et à nos » Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la » main ; à -tous Commandans et Officiers...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...instance ) a rendu l'arrêt ou le j ugement suivant : (Ici copier l'arrêt ouïe jugement). » Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à DOS Procureurs généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...Français, à tous préseus et à venir , salut » ; et terminées par la formule suivante : « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; ù nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 33

Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 778 pages
...Roi d'Hayti, à tous présents et à venir, salut. Suit la copie de l'arrêt ou jugement : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...suivant : ( Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges, ) (i Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pages
...suivant: (Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos commisaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et » officiers de la...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pages
...— (Ici sera copié le jugement dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) — « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur « ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à « nos commissaires auprès des tribunaux, d'y tenir la « main ; et à tous commandans et officiers de la...
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