Images de page
PDF
ePub

connaît que celle dont parlent les articles 331, 332 et 333 du Code civil. NA SVE

Le second, nous l'avons dit, est une fiction de la loi, d'après laquelle ceux qui ne sont pas nos enfans par la nature le deviennent par le droit civil; en d'autres termes, l'adoption est le moyen de transformer des étrangers en parens, de créer une filiation factice.

Dans l'ordre de la nature, on n'adopte pas ce qui fait déjà partie de soi-même, on n'adopte pas son enfant; on adopte celui qui nous est étranger. Dire le contraire, c'est forcer l'esprit de la loi civile, c'est donner à l'adoption la définition qui convient à la légitimation.

Voyez, chap. 8, sect. 7, ce que nous disons sur la légitimation.

[ocr errors]

CHAPITRE X.

DE LA PUISSANCE PATERNEI LE.

263. La puissance paternelle est l'une des matières les plus importantes de l'état des personnes dans ses rapports avec la minorité. Pour donner à ce chapitre tout l'ordre qui lui convient, nous le diviserons en trois sections.

SOMMAIRE.

1. Principaux caractères de cette magistrature des familles; de l'étendue de son autorité, et des effets qui en résultent. 2. Pouvoir du père sur la personne de ses enfans, et du droit de correction paternelle.

3. Jouissance paternelle des biens des enfans mineurs ; de ceux qui ont droit à cet usufruit légal, des charges qui lui sont imposées, de sa durée légale, et des causes qui en font cesser la jouissance.

SECTION PREMIÈRE.

Des principaux caractères de la puissance paternelle, de l'étendue de son autorité, et des effets qui en résul

tent.

264. La puissance paternelle comprend dans son institution respectable trois autorités différentes : justice domestique sur les enfans nés du mariage légitime; administration légale de leurs biens pendant le mariage, et tutelle légale après la dissolution du mariage.

L'administration pendant le mariage diffère essentiellement sur plusieurs points de l'administration de la tutelle légale. Par exemple, la tutelle légale emporte hypothèque de plein droit sur les biens du tuteur légal dès son entrée en exercice de ses fonction, et l'administration du père pendant le mariage ne confère aucune hypothèque de plein droit sur ses biens. Voyez ce que nous disons sur cette matière, section 5 du chapitre 48. Par exemple encore, le père durant le mariage peut être destitué de l'administration des biens personnels de ses enfans mineurs, pour dissipation, insolvabilité ou pour inconduite notoire; mais pour de semblables causes, on ne peut pas le priver de la puissance paternelle qu'il a sur eux. Il y a sur cette matière un arrêt notable de la Cour de Paris du 29 août 1825, dans la cause du mineur Decambray. Sirey, t. 26, p. 44.

265. Dans l'esprit de nos lois, dans les mœurs du siècle, la puissance paternelle est une image d'amour, de respect, de soumission du fils pour son père; de tendresse, d'affection, de protection du père pour son fils. Elle n'a rien de tyrannique et de barbare comme cette puissance paternelle, assise sur le trône des Romains, qui donnait au père de famille le jus domini, le pouvoir de vie et de mort sur ses enfans; le droit odieux de les vendre, d'en faire des esclaves, de les mettre enfin au-dessous de la condition de l'homme. Elle n'a même conservé de l'ancienne législation, qui laissait le fils de famille, dans plusieurs de nos provinces, toute la vie sous l'autorité paternelle, et le privait de la plus grande partie de ses biens pendant la durée de ce pouvoir rigoureux, que le droit de correction, encore l'a-t-on environné de précautions qui le rendront moins arbitraire et rarement injuste.

Tendresse paternelle, amour et respect filial, éducation tempérée, compensation de jouissances entre le père, la mère et les enfans, tel est le véritable tableau de la puissance paternelle des Français.

En lisant le titre de cette importante matière, il semble que le législateur ait quitté le langage imposant de la sévérité des lois pour n'employer que celui des sentimens de tendresse paternelle. Cette loi est remarquable par la sagesse, et nous pouvons le dire, elle sera long-temps le modèle de la puissance paternelle des peuples civilisés.

La loi qui ordonne aux père et mère de nourrir, d'élever leurs enfans, de diriger leurs premiers pas,

de les garantir contre leurs propres faiblesses, en un mot d'en prendre soin dans leur enfance, dérive de la nature. De tels devoirs sont écrits dans le cœur de tous les hommes, dans le cœur de l'homme civilisé comme dans le coeur de l'homme sauvage. Dans l'ordre du bien, fais pour ton enfant ce qu'on a fait pour toi. Voilà tout le secret de cette loi naturelle.

266. Il n'en est pas ainsi de l'éducation civile, des devoirs respectifs entre le père et le fils au sortir de l'enfance. La loi civile, d'accord avec les principes de l'ordre social, règle les devoirs de l'un envers l'autre, donne des prérogatives et prescrit des soumissions à tout âge. Pour les connaître, il faut les étudier, il faut les chercher dans le corps de droit de la société dans laquelle nous vivons, car les règles que le Code civil a tracées sous le titre de la puissance paternelle ne sont qu'une partie de celles qui sont attachées à cette magistrature des familles.

Aussi voyons-nous dans la nouvelle législation une foule de règles qui ne sont pas écrites dans ce titre, et qui cependant dérivent essentiellement de cette autorité. Pour donner une idée exacte des principales règles qui entrent dans cette importante matière, nous en ferons ici un rapide exposé, lequel sera comme la clef de celles que nous avons rapportées et expliquées dans le cours de cet ouvrage.

1o. A la naissance d'un enfant, le père ou la mère doit faire constater son état sur le registre de l'état civil. (C. civ., 56 et 57.)

2o. Le domicile de l'enfant mineur non émancipé est chez ses père et mère. (C. civ., 108.)

3o. A tout âge l'enfant doit honneur et respect à ses père et mère (C. civ., 371). Cette règle s'explique d'elle-même. Celui qui l'ignore ou qui l'abjure n'est pas un homme.

4o. L'enfant reste sous l'autorité de ses père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation (C. civ., 372). Il ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père; si ce n'est pour enrôlement volontaire, après l'âge de dix-huit ans révolus (374).

De cette faculté accordée au mineur de dix-huit ans, il suit que le mineur âgé de moins de dix huit ans peut s'enrôler dans les armées de terre ou de mer avec le consentement de son père ou de sa mère survivante ou de son tuteur.

Cet engagement volontaire doit être fait conformément à l'article 4 de la loi du 10 mars 1818.

5°. Le père seul exerce cette autorité pendant le mariage (373). Elle est tellement inherente à la personne, qu'on ne peut y porter atteinte par des dispositions privées. Le père lui-même ne peut ni s'en démettre en faveur de son épouse, ni l'en priver par des dispositions testamentaires ou par des actes entre-vifs, qui tendraient à lui enlever la plus petite partie des jouissances qui sont aussi inhérentes à cette autorité.

Mais, d'après plusieurs dispositions du Code pénal, les tribunaux peuvent interdire au père ou à la mère, coupable de certains délits envers son enfant, des droits et avantages à lui accordés sur sa personne

« PrécédentContinuer »