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une tendance si déplorable pour la société. On convint qu'il valait mieux sacrifier quelques victimes à l'intérêt général, que de donner à la multitude le pouvoir de désorganiser le pacte des familles. Puis on a considéré que le nombre de ceux qui sont condamnés à consumer inutilement le flambeau de l'hymen devant un être impuissant, est infiniment petit peu de femmes sont sacrifiées au tourment de demeurer vierges dans les bras d'un homme, et peu d'hommes sont privés par l'incapacité de la femme d'accomplir le grand acte de la nature. Nos lois ne prêtent plus une oreille sensible à ce genre de personnes malheureuses, dans la crainte de favoriser un trop grand nombre de coupables: elles considèrent que, dans l'impossibilité où sont les hommes de réparer tous les maux, il vaut mieux en laisser subsister quelques-uns que d'entreprendre de les guérir tous par un remède plus nuisible que le mal '.

Suivant l'article 313 du Code civil, le mari ne peut alléguer son impuissance naturelle pour désavouer l'enfant né de son mariage légitime. Mais sur cette proposition il faut distinguer l'impuissance naturelle de l'impuissance accidentelle. Si le mari prouve qu'il a été privé soit avant, soit pendant le mariage par une opération de l'art, ou par un accident, des organes nécessaires à la procréation, il doit être admis à faire la preuve de son impuissance accidentelle et au désaveu de l'enfant. MM. Merlin, Toullier, Delvincourt et Duranton sont de ce sentiment.

Cette question a conduit ces jurisconsultes à décider que l'impuissance accidentelle antérieure au mariage est une erreur dont l'épouse trompée peut exciper contre ce prétendu mari pour faire prononcer la nullité du mariage.

S'il est vrai que l'erreur dont parle l'article 180 ne porte que

Telles sont en général les chances qui résultent du mariage. La loi est elle-même impuissante pour les prévenir. Il était impossible de donner des règles sûres pour faire les mariages les plus sensés, les plus convenables : cette faculté est tout entière dans l'asile de la prudence. Mais plus l'embarras de faire un bon mariage est grand, plus le mal que produit un mauvais choix est incurable; plus il faut apporter de réflexion, de précaution et de prévoyance dans la formation de ce lien indissoluble. Il était de notre devoir de signaler aux pères et mères, aux parens, aux tuteurs, et en général à ceux qui sont chargés de la défense des adultes, les dangers et les périls

sur la substitution d'une personne à une autre, il faut convenir du moins qu'il y a dans cette circonstance de l'épouse trompée, une très-grande analogie entre la personne substituée et celle dont le retranchement des parties essentielles ne lui a laissé de l'homme que le nom.

Cependant nous pensons que le mariage ne peut être attaqué pour cause d'impuissance accidentelle survenue pendant le mariage. Un arrêt de la Cour de Gênes, du 7 mars 1811, Sirey, 2,193, a décidé que l'impuissance naturelle n'a pas été placée parmi les causes de nullité de mariage. M. Delvin court n'est pas de cet avis: il tient encore aux anciens principes sur l'impuissance.

Un arrêt de la cour de Riom, audience solennelle du 30 juin 1828, a confirmé un jugement des premiers juges qui rejette la demande en nullité du mariage d'un mari, pour cause d'impuissance de sa femme, en alléguant que les plus grands doutes s'élevaient sur son sexe. Les preuves que ce jugement a puisées dans l'esprit du Code, et dans la discussion du conseil d'état, pour démontrer que le législateur a écarté ce genre de nullité du mariage, y sont parfaitement développées (Sirey, t. 28, p. 226).

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qu'il y aurait de les abandonner à l'impulsion de leurs désirs immodérés.

L'instinct le plus aveugle, le plus fougueux de la nature, les conduit vers des passions instantanées, dans des conceptions fugitives qui passent et périssent avec l'âge qui les voit naître. Enflammé par les prestiges de l'imagination, l'homme se transporte dans des régions plus qu'humaines, et là, le cœur et l'esprit embrasés du feu qui le subjugue et le dévore, tout ce qui l'entoure lui paraît inanimé, ou plutôt il ne voit d'animé que l'objet qu'il poursuit.

Mais quel frein opposera-t-on à l'égarement, à l'impétuosité des passions si impérieuses dans l'âge naissant? La loi; elle a mis dans les mains des auteurs de nos jours, et dans celles des parens les plus révérés des familles, le flambeau de la raison, ce que notre droit civil a nommé empêchement, pour éclairer les jeunes emportemens et tempérer l'ardeur d'une imagination exaltée.

Après avoir montré les vicissitudes dont l'acte le plus important de la vie n'est point exempt, parlerons-nous des avantages du mariage et pour la société en général et pour les familles en particulier? Non; ils sont connus de toute la terre; le charme de ce lien, le désir de régénérer l'espèce humaine, de conserver sa postérité, sont dans le cœur de tous les hommes. Ce contrat est si imposant que non seulement les chrétiens impriment une origine céleste, un caractère de sainteté au lien du mariage, mais tous les peuples policés, sous les feux du midi comme dans les glaces du nord,

en Afrique, en Amérique, en Europe, en Asie, l'ont environné des solennités les plus augustes, en invoquant le ciel dans ce grand acte pour garantie éternelle de la foi conjugale.

SECTION III.

De la capacité nécessaire aux mineurs

mariage.

nineurs pour contracter

125. Le fils de famille à dix-huit ans révolus, et la fille de famille à quinze accomplis, ont la capacité nécessaire pour contracter mariage. Le roi seul, pour des motifs graves, peut accorder des dispenses d'âge pour contracter plus tôt.

126. A l'égard des enfans naturels qui n'ont point été reconnus ou qui, après l'avoir été, ont perdu leurs père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur volonté, cette capacité ne commence qu'à vingt-un ans accomplis (159). Voyez la section 12 du chapitre 13.

SECTION IV."

De la prohibition de contracter mariage dans certains degrés de parenté et d'alliance.

127. Il y a incapacité absolue pour contracter 1° entre tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne; 2o entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré (161 et 162).

128. Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. Mais le roi peut lever

T. I.

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cette prohibition pour des causes graves. Il est inutile d'indiquer ces causes; il serait même à désirer qu'elles n'existassent jamais.

129. La prohibition est la même à l'égard de la parenté adultérine, incestueuse, ou naturelle simple. (C. civ., 163 et 164.)

SECTION V.

Du consentement requis pour la validité des mariages.

130. Il n'y a point de mariage là où il n'y a point de consentement.

131. Ce serait ici le lieu de dire que les personnes mortes civilement, que les interdits pour cause d'imbécilité, de démence ou de fureur, sont incapables de contracter mariage; que le consentement des parties doit être libre; qu'il doit être donné sans contrainte et sans violence; que de telles circonstances peuvent donner lieu à la rescision du mariage; qu'enfin l'erreur dans le choix de la personne ou dans son état d'incapacité prohibé par la loi peut aussi donner lieu à la nullité du mariage (180). Mais si toutes les questions que les jurisconsultes ont soulevées sur cette matière ne sont pas étrangères à notre sujet, elles sont du moins très-éloignées du plan de cet ouvrage. L'école a fait de savantes discussions pour éclaircir cette matière; mais, malgré toute sa science, elle ne laisse pas d'être encore fort embarrassée. Voyez le deuxième § de la sixième section de ce chapitre.

Le consentement des parties contractantes est indispensable, et celui des personnes auxquelles la

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