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" Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change était payable, sur le lieu d'où elle a été tirée. "
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil - Page 290
de Gabriel Massé - 1874
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...endosseurs, du principal de la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau change <Ju'il paje. • .179'. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours du change du lieu où la lettre de change etait payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se règle , à l'égard des endosseurs ,...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...était payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se regle , à l'égard des endosseurs , par le cours du change du lieu où la lettre de change a été remise ou négociée par eux, sur le lieu où le remboursement s'effectue. : 41 18o. La retraite...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...payable sur le lieu d'où elle est tirée? 179. Le rechange se règle-t-il , à l'égard des endosseurs , par le cours du change du lieu où la lettre de change a élé remise ou négociée par eux , sur le lieu où le remboursement s'effectue ? ibid. De quel...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...étoit payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. II se rè&le , à l'égard des endosseurs , par le cours du change du lieu où la lettre de change a été remise ou negociée par eux , sur le lieu où le remboursement s'effectue. i 180. La retfaite...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...ou sur le tireur, par le change d'usage sur le lieu où il en aura (i) Coda de Comm. • Art. 170.. Le rechange se règle , à l'égard du tireur , par...le cours, du change du lieu où la lettre de change étoit payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se règle, à l'égard des endosseurs, par...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 pages
...change était payable, sur le lko d'où elle a été tirée. Il se règle, à l'égard des endosseurs, par le cours du change du lieu où la lettre de change a été remise ou négociée par eux, nu le lieu où le remboursement s'eftëctue. Art. 180. La retraite...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 3

1822 - 610 pages
...est faite sur l'un des endosseurs , elle est accompagnée , en outre , dira certificat qui constate le cours du change du lieu où la lettre de change était payable sur le lieu où elle a été tirée. Il résulte de ces dispositions , que le compte de retour est l'accessoire...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...était payable, sur le Heu d'où elle a clé tirée. — 11 se règle , à l'égard des endosseurs , par le cours du change du lieu où la lettre de change a été remise ou négociée par eux, sur le lieu où le remboursement s'effectue. 180. La retraite...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...n°» i e£ n , art. 177 ; etf 7e 8 (Voyez Procès-verbal, nos xm «f xiv, art. 178). ARTICLE 179. LE rechange se règle , à l'égard du tireur , par...le cours du change du lieu où la lettre de change étoit payable , sur le lieu d'où elle a été tirée. Il se règle , à l'égard des endosseurs ,...
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Instituiçoens de direito cambial portuguez, com referencias às leis ...

José Ferreira Borges - 1825 - 370 pages
...• ' T .•' -- :: J " lieu d'où elle a été tirée. Il se règle, à l'égard des endos. " seurs, par le cours du change du lieu où la Lettre de change " a été remise ou négociée par eux sur le lieu où le rembour" sèment s'effectue." Vide a nota...
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