Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3

actes Alauzet Ansaldus arrhes associés billets à ordre Casaregis Cass cause de nullité chose vendue clause clause pénale Code civil Code de commerce codébiteurs commanditaire condition résolutoire condition suspensive conséquent contraire contrat contrats synallagmatiques convention coobligés Cour de cassation débiteur Décis délai Delamarre et Lepoitvin demande Demolombe détérioration déterminé Disc disposition doit dommages-intérêts Duranton effets endosseurs engagements faillite fongible Frémery gation ibid intérêts jugement l'acheteur l'art l'assurance l'échéance l'effet l'erreur l'obligation l'un légale lettre de change lieu livraison mandat mandataire marchandises matière civile matière commerciale ment mise en demeure nom collectif obligations de donner obligés solidairement pacte commissoire payement perte peuvent porteur potestative Pothier présumer principes quæ quæst question quod raison sociale règles résolution résulte risques Rote de Gênes s'il serait seul société somme stipulation stipulations pour autrui suiv termes de l'article teur tion tireur Toullier Troplong valable valeur vendeur vente