Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole des ponts et chaussees, Volume 2

Couverture
Vve. C. Dunod, 1886

À l'intérieur du livre

Table des matières

Des garanties de lexécution des obligations
207
Du cautionnement Sens différents de ce mot Id
208
Des hypothèques
210
De la prescription
212
Définition des deux espèces de prescription Id
213
De la prescription acquisitive en matière de meubles
216
De la prescription libératoire
217
DE LA CAPACITÉ DES PERSONNES ET DU DOMICILE
219
De la capacité des personnes Id
220
Des mineurs
221
Des mineurs émancipés
224
Des femmes mariées et des régimes divers auxquels peuvent se trouver soumis les biens des femmes mariées
225
Des interdits pour cause daliénation mentale et des personnes placées dans une maison daliénés
229
Des prodigues Id
230
Des absents Id
231
Du domicile
232
Définition Id
233
CHAPITRE Ier DES TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR LES FONDS DE LÉTAT
237
Distinction entre les travaux neufs de grosses réparations
251
Des travaux de grosses réparations
262
Comment sont constatées les dépenses Id
269
De la déchéance quinquennale
280
DES TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR LES FONDS DU DÉPARTEMENT
292
Différents modes dexécution des travaux publics
299
de fournitures
305
Du cas où les conditions essentielles du marché ne sont
388
Des conséquences de la réception définitive De la respon
394
DES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS
422
DES OFFRES DE CONCOURS FAITES EN VUE DE LEXÉCUTION
435
Notions générales Division du sujet Caractère de la légis
442
Nécessité de lexpertise
485
Nomination des experts
486
Mode de procéder des experts
488
Nomination et mode de procéder du tiers expert Id
492
Frais de lexpertise Id
493
Des cas où une indemnité peut être due
494
Responsabilité respective de ladministration et des entrepre neurs ou concessionnaires
496
Règles de compétence Jurisprudence ancienne
497
Jurisprudence établie de 1865 à 1872
499
Retour à lancienne jurisprudence
501
Des fractionnements du droit de propriété
502
Règles de procédure
504
DE LEXTRACTION DES MATÉRIAUX DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
505
Étendue du droit de ladministration
509
De la tradition
512
Qui peut réclamer lindemnité Qualité du locataire
527
A la charge de qui est lindemnité
528
De la preuve par écrit Des actes authentiques
530
DOMICILE Diverses espèces de domicile nº 566 Domicile réel n 567
567
Raisons qui nous conduisent à traiter en premier lieu des règles relatives aux finances publiques Id
569
Droits de ladministration et des propriétaires ou autres
588
Des diverses sources des règles qui régissent les marchés
622
Des contradictions qui peuvent exister entre ces différentes
628
tion
630
Du cautionnement
634
DES BÉNÉFICES DIRECTS RÉSULTANT DES TRAVAUX PUBLICS
636
Des marchés de gré à gré
640
Obligations de lentrepreneur relatives à lexécution des travaux
646
Des faux frais des droits de navigation et doctroi
654
Secours aux ouvriers blessés ou malades
658
Des changements dans les détails dexécution et des ouvrages
666
Principes généraux
677
Règles relatives à lorganisation et au mode de procéder
683
travaux publics
692
Conséquences et limites de lassimilation des taxes aux contri
698
Du retard dans les payements Du cas où il donne droit
699
De linitiative prise par ladministration en cas dinaction de
734
DOMMAGES Règles du fond Du sens propre au mot dommage par opposi
739
Règles de compétence
740
Règles de procédure
753
Quels sont les travaux mixtes
754
Exceptions relatives aux voies de terre et deau spécialement
760
Instruction au second degré
766
Règles relatives aux contraventions
771
Cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepre
775
Du cas où lentrepreneur a agi sans autorisation ou en dehors des limites de lautorisation Id
783
Interprétation préjudicielle du devis ou des arrêtés dautori
784
Du cas où lentrepreneur a négligé davertir le propriétaire 531
786
Du cas où lentrepreneur a vendu des matériaux au lieu de
787
Formalités à accomplir
789
Proposition de loi sur les dommages causés à la propriété par
797
Notification du jugement au propriétaire
805
Acte dassociation syndicale du canal dirrigation de Gignac Hé
815
Des cessions amiables qui interviennent soit avant soit après
816
187
836
architectes 418
853
Des cadres 81
857
Leurs diverses espèces
859
NOTIONS SOMMAIRES SUR LES AUTRES SERVICES CHARGÉS
862
Dommages postérieurs à lexpropriation Compétence du Conseil de pré
865

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 130 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 160 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 135 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Page 159 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Page 181 - Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.
Page 139 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété...
Page 115 - Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons des étangs; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines; Les pailles et engrais.
Page 203 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Page 161 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 289 - Mais le propriétaire est tenu de payer, en proportion du prix porté par la convention, à leur succession, la valeur des ouvrages faits et celle des matériaux préparés, lors seulement que ces travaux ou ces matériaux peuvent lui être utiles.

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