 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...a été destiné à son usage perpétuel. » Les pigeons des colombiers , les lapin? des garennes, les ruches à miel, les poissons des étangs , les...forges , papeteries et autres usines ; les pailles et engrais; les moulins ti vent ou à eau, fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment; les récoltes... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les...forges , papeteries et autres usines ; Les pailles et engrais. Sont aussi immeubles par destination , tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...colons f partiaires; » Les pigeons des colombiers; • • NV ( 10.) X , * Les lapins des garennes; , > Les ruches à miel ; » Les poissons des étangs ;...forges, papeteries et autres usines; » Les pailles et engrais. » Sont aussi immeubles par destination tous » effets mobiliers que le propriétaire a... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...données aux fermiers ou colons parliaires; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes j Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les...nécessaires à l'exploitation des forges , papeteries et attires usines j Les pailles et engrais. Sont aussi immeubles par destination , tous effets mobiliers... | |
 | France - 1807 - 510 pages
...ruches a miel ,• Les poissons des étangs ; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves ettonncs; . Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines ; .Les pailles et engrais. . Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés... | |
 | France - 1810 - 1314 pages
...semences données aux fermiers ou colons partiaires ; Les pigeons de colombiers; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les...des forges, papeteries et autres usines; Les pailles et engraif. Ôîcnnrgen gerechnet, fo wie bie Saume n л ci) uno паф Qti faQt trcrPen. 522. IBieÎ),... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...données aux fermière ou colons partiaires; Les pigeon] des colombiers ; Les lapins de garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les...forges , papeteries et Autres usines; . Les pailles et engrais. Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...données aux fermiersou colons partiaire»; Les pigeons des colombiers ; Les lapins des garennes ; Les ruches à miel ; Les poissons des étangs ; Les...forges , papeteries et autres usines; Les pailles et engrais. Sont aussi immeubles par destination , tons effets mobiliers qne le propriétaire a attachés... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 pages
...partiaires , les pigeons des colombiers , les lapins des garennes, les ruches à miel, les poissous des étangs, les pressoirs, chaudières, alambics,...forges , papeteries et autres usines, les pailles et engrais, et tous les effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds, à perpétuelle... | |
 | France - 1822 - 804 pages
...ustensiles nécessaires à l'exploitation «l<'s forges, papeteries et autres usines ; — Les paille» et engrais. — Sont aussi immeubles par destination...propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure. 525. Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure... | |
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