Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 30Au Bureau du Journal Du Palais, 1838 |
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... LANARCE . Par une transaction du mois de décembre ( 1 ) V. conf . arrêt du parlement de Besançon des 31 janv . 1698 ... Lanarce continuent à défricher contrairement aux dis- positions de la sentence des 28 et 30 avril 1670. Le 4 ...
... LANARCE . Par une transaction du mois de décembre ( 1 ) V. conf . arrêt du parlement de Besançon des 31 janv . 1698 ... Lanarce continuent à défricher contrairement aux dis- positions de la sentence des 28 et 30 avril 1670. Le 4 ...
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... Lanarce maintenus dans l'état de pos- session dudit ténement dans laquelle elles étaient en 1821 et 1822 , époque où elles furent troublées par les procès - verbaux dressés par les agents fores- tiers , et dans lequel elles se trouvent ...
... Lanarce maintenus dans l'état de pos- session dudit ténement dans laquelle elles étaient en 1821 et 1822 , époque où elles furent troublées par les procès - verbaux dressés par les agents fores- tiers , et dans lequel elles se trouvent ...
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... Lanarce , au nom des deux sections reconnues usagères , à prouver tant par titres que par témoins la possession al- léguée , quoiqu'il n'eût précisé aucun fait ou acte établissant que le titre originaire de leur posses- sion s'est ...
... Lanarce , au nom des deux sections reconnues usagères , à prouver tant par titres que par témoins la possession al- léguée , quoiqu'il n'eût précisé aucun fait ou acte établissant que le titre originaire de leur posses- sion s'est ...
Table des matières
ABSENCE Militaire La loi du 11 vent an | 2 |
fournitures de subsistances faites au débiteur et du mari nest pas valable Lenfant issu | 3 |
Restitution V Hypothèque légale de | 10 |
124 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
1re et 2e 21 mars 24 août 28 avril 2e éd acte août appel arrêt article Attendu avril Bastard prés Cass cause civil Code Code civil commune concl condamné conf conseil de famille conséquence Considérant contestation contrat convention correctionnelle Cour d'assises COUR DE CASSATION Cour royale créanciers crim dame déc déclaration délai demande demandeur devant le tribunal dispositions doit domicile effet époux fév formellement immeubles instr interjeté janv jugement attaqué jugement du tribunal juil juin l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce Lanarce légale législateur lieu Luc Gentile mariage mars ment mineur ministère public motifs myriamètres notaire nullité ordonné paiement pén possession Pouillat pourvoi première instance premiers juges prescription proc procès-verbal prononcée propriétaire propriété qu'ainsi qu'en raison Raissac rapp résulte Sainneville saisie serait servitude seulement sieur termes de l'art testament tion titre tribunal de commerce tuteur usufruit vente violation des art violé